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Concours articles - Page 73
La notion de Constitution – Fiche concours n°10
Tout Etat a une Constitution. Mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières, comme en Grande-Bretagne. La plupart sont écrites, comme en France. Les unes sont rigides, les autres souples.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 9. La Corse (résumé)
C’est parce qu’il existe des identités régionales particulières que l’État a longtemps retardé l’accès de la région au statut de collectivité territoriale. Une des raisons mises en avant est que les particularités historiques, politiques et économiques de certaines régions seraient de nature à justifier une organisation ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 14. La réforme territoriale de la loi NOTRe
La France, de tradition centralisatrice depuis la Révolution française, va connaître au début des années 80 une réforme de grande ampleur introduisant d'importantes modifications dans l'organisation territoriale, dont les plus conséquentes sont : le remplacement de la tutelle a priori par un contrôle juridictionnel a posteriori, la ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeFiche n° 7. La Cour de cassation
La Cour de cassation se situe au sommet de la hiérarchie des juridictions de l’ordre judiciaire. Elle est unique et siège à Paris, au Palais de Justice situé sur l’île de la Cité. La Cour de cassation a pour origine l'ancien Conseil du roi de l'Ancien Régime. Avec la Révolution, fut institué un Tribunal de cassation mais dont le rôle ...
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Les institutions politiques (III) : les institutions judiciairesFiche n° 6. La cour d’appel
L’appel est une voie de recours qui permet de déférer la décision rendue à une juridiction supérieure, qui juge à nouveau la cause, en fait et en droit, puis confirme ou infirme en la réformant la sentence primitive.
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Les institutions politiques (III) : les institutions judiciairesFiche n° 11. Les élections locales
L'élection permet au peuple de choisir des personnes qui se voient ainsi conférer un mandat. Elle se différencie du référendum par lequel le peuple choisit de donner vigueur juridique ou non à un texte. On peut distinguer deux grands types d’élections.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Le statut du corps préfectoral – Fiche concours n°7
L’institution préfectorale est profondément enracinée dans l'histoire de France. En effet, le préfet est l’héritier des intendants de justice, de police et de finances de l’Ancien Régime, ainsi que du Commissaire central créé par le Directoire. Nous abordons ici le recrutement, la carrière et les droits et obligations de cette ...
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'EtatFiche n° 4. Le contentieux fiscal
Le contribuable peut contester la réalité de la dette fiscale devant le juge. Ce contentieux présente de nombreuses particularités. Parmi celles-ci mentionnons en premier lieu sa division en deux phases. L’une passe nécessairement par une réclamation devant l’administration, l’autre devant le juge. Mais le juge compétent, et c’est ...
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Les finances publiques 3 : l'impôtFiche n° 3. La contestation de l’impôt
Comme tout acte de pouvoir, l’impôt est contesté. Il l’est d’autant plus que l’impôt est lourd et paraît parfois injuste. Le contribuable peut être tenté d’échapper à l’impôt en ne le payant pas. Dans ce cas, il y a fuite devant l’impôt. Mais le contribuable peut avoir une attitude plus subtile en faisant payer l’impôt ...
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Les finances publiques 3 : l'impôtFiche n° 1. Le cadre technique de l’impôt
Sur un plan technique, on distingue trois opérations fiscales : l’assiette, la liquidation et le recouvrement de l’impôt.
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Les finances publiques 3 : l'impôt
