Club Techni.Cités
Pollution des milieux aquatiques
Débordements d’eaux usées : la justice impose aux gestionnaires des mesures d’urgence
Dans une ordonnance du 2 avril, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux impose au syndicat gestionnaire des réseaux d’assainissement d’Arcachon de faire cesser les déversements d’eaux usées dans le milieu naturel. Prise dans le cadre d’un référé pénal environnemental, cette décision exemplaire ...
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Bâti scolaire
Un groupe scolaire mutualisé et écolo a ouvert ses portes à Trévoux
Économiser l'espace et avoir un bâtiment peu consommateur d'énergie. Ce sont les deux objectifs de la ville de Trévoux en construisant son nouveau groupe scolaire, Le fil d'or, dans l'écoquartier des Orfèvres.
Développement des pratiques
Rennes veut rendre ses espaces de pratiques sportives libres plus inclusifs
Les Français veulent de plus en plus d’espaces où pratiquer librement tous types d’activité physique. Mais tous les niveaux, tous les genres, tous les âges ont-ils le même accès à ces lieux ? C’est la question que s’est posée l’agence d’urbanisme de Rennes. Elle a publié en début d’année une étude sur le sujet et lance à ...
Mobilité
Île-de-France : un plan de mobilité à faible ambition
Le Conseil régional a adopté son projet de plan de mobilité pour 2030. Un programme incohérent avec les objectifs climatiques et sanitaires nationaux.
Mobilité
Routes : un transfert sous conditions aux régions
La loi visant à « faciliter la mise à disposition du réseau national routier non concédé aux régions » a été promulguée le 22 mars 2024. Elle permet aux régions, autorités organisatrices de transports, d'expérimenter la gestion des routes jusqu'en 2029, sans transfert des agents de l'Etat.
Mobilité
A Rouen, le tramway au cœur des enjeux de mobilité
Le plan de mobilité de la Métropole Rouen Normandie est à l’enquête publique entre le 25 mars et le 26 avril. Avec en ligne de mire un rééquilibrage des parts modales.
Aménagement du territoire
ZAN : la carte des 424 projets d’envergure nationale enfin révélée
Après d'intenses tractations avec les régions, le ministère de la Transition écologique met en consultation publique les grands projets exclus des quotas régionaux du ZAN. La liste ayant intégré un grand nombre de projets industriels, le forfait national de 12 500 hectares, fixé par la loi de juillet 2023, est déjà presque consommé.
Energie
Le nouveau chemin de la Programmation pluriannuelle de l’énergie
La future stratégie énergétique française sera adoptée, par décret, à la fin de l’année. En attendant, l’État va consulter, à la marge, le public.
Climat
Les Pyrénées Orientales, laboratoire des adaptations au changement climatique
Exposé à la sécheresse depuis trois ans, le département des Pyrénées-Orientales lance son Labo P.O pour mettre en contact les élus avec des scientifiques et spécialistes afin de construire les meilleures solutions d’adaptation au changement climatique et devenir un laboratoire d’expérimentation à ciel ouvert.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 5 au 11 avril 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 11 avril 2024.
Développement durable
« Un numérique plus sobre et inclusif »
Chercheuse en informatique appliquée à l'Institut Pascal de l'université Clermont-Auvergne, Adélaïde Albouy-Kissi est également membre du conseil d'administration de l'Institut du numérique responsable.
Développement durable
Écologique, social et économique : comment rendre le numérique responsable ?
Les lois Anti-gaspillage pour une économie circulaire et visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique ont tracé un objectif vers le numérique responsable aux collectivités locales.
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Eau
Polluants éternels : les collectivités en effervescence
Inquiètes de la présence de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l’eau potable, et emportées par l’actualité médiatique qui agite les esprits à l’occasion d’une proposition de loi sur le sujet, les collectivités s’efforcent à la fois de rassurer leur population et de contribuer à accélérer le ...
Mobilité
A Lyon, la gestion du stationnement devient une affaire de service public
Depuis le 1er janvier, la société publique des mobilités grignote des parts de marché au privé dans la gestion des parkings et des emprises de stationnement. Métropole, ville de Lyon et Sytral Mobilités privilégient désormais cette entité pour gérer leurs équipements en lien avec les mobilités.
Climat
Mobilisation collective pour s’adapter au changement climatique dans l’Indre
Dans l’Indre, une démarche partenariale se met en place pour construire un plan d’action pour s’adapter au changement climatique. Son originalité principale est de souhaiter engager une dynamique collective, portée par une gouvernance collégiale.
Energie renouvelables
Un décret précise le cadre juridique des installations photovoltaïques
Le cadre juridique des installations agrivoltaïques et photovoltaïques qui peuvent être développées sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers a été précisé par un décret paru au Journal officiel du 9 avril.
Équipement
Une piscine économique et démontable
La société Weeloc a créé un nouveau type de piscine couverte utilisable à l'année. L'objectif est l'apprentissage et non le loisir. Rapidement installée, moins coûteuse, elle est également démontable. En revanche, son bilan énergétique est à consolider.
Energie
Solaire : la ville de Marseillan investit dans une société privée
Couvrir l’équivalent de la consommation d’électricité de sa population par le solaire. Tel est l’objectif de la ville de Marseillan, dans l’Hérault. Elle a investi à hauteur de 30 % dans une société privée créée avec le spécialiste Watteos.
Changement climatique
Adaptation au changement climatique : le montant de l’addition se précise
I4CE publie une évaluation inédite des coûts de l’adaptation pour le bâtiment, les transports et l’agriculture. Utile à quelques semaines de la publication du PNACC3.
Rémunération
Salaires : les grilles indiciaires des agents de maîtrise territoriaux
Les échelles de rémunération des agents de maîtrise territoriaux sont spécifiques, au sein de la catégorie C. Zoom sur les grilles indiciaires des deux grades du cadre d'emplois de ces fonctionnaires de la filière technique.
