Club Techni.Cités
Aménagement
La participation au service de la transition écologique et solidaire
Depuis les années 1990, la mise en œuvre de dispositifs participatifs dans l'élaboration des projets et politiques publiques s'est démultipliée. En parallèle, la participation fait l'objet de nombreuses critiques, voire de défiance. A l'échelle locale, quand et pourquoi engager une démarche de participation, à quelle condition ...
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Billet
Difficultés d’accès au foncier économique : l’entreprise à terre ?
Un rapport d'une délégation sénatoriale montre comment l'activité économique est particulièrement touchée par la raréfaction du foncier disponible et la complexification des procédures. Pour aider les entreprises, il est nécessaire d'apporter un accompagnement de qualité et de garantir la solidité des dossiers.
Déchets
Filières REP emballages : «L’écomodulation n’est pas incitative!»
Bénédicte Kjaer Kahlat, responsable des affaires juridiques de Zero Waste, est cosignataire d’un bilan des filières REP de la France pour 2023, intitulé « Pollueurs, pas payeurs ». Au sein des négociations internationales pour un traité sur la pollution plastique, comme en France, Zero Waste milite pour des garde-fous dans la gouvernance ...
Aménagement
ZAN : des indicateurs pour prendre en compte la qualité des sols
L'objectif du zéro artificialisation nette des sols en 2050 a mis en lumière le rôle du sol et la nécessité d'en prendre soin à travers un urbanisme adapté. Le Cerema élabore des indicateurs pour évaluer leur fonctionnalité.
Marchés publics
De l’intérêt de recourir au contrat de concession : cadre et procédure
Le contrat de concession relève du champ d'application du Code de la commande publique. La procédure applicable dépend de la valeur estimée de la concession et nécessite l'intervention de plusieurs acteurs selon des étapes strictement encadrées.
Environnement
Une stratégie Ecophyto 2030 tiède
Le Plan Ecophyto, mis en pause en février pour calmer la fronde des agriculteurs, est de retour. Renommée « stratégie Ecophyto 2030 », la feuille de route de la France pour atteindre un objectif « ambitieux » de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a été rendue publique le 6 mai.
Eau et assainissement
Eau et assainissement : un modèle financier à revoir ?
Les intercommunalités annoncent des investissements gigantesques en matière d’eau et d’assainissement. Ces programmes s’accompagnent d’augmentations des recettes (prix de l’eau et redevance assainissement), d’une baisse de l’autofinancement et d’un appel à l’emprunt renforcé. Un système financier qui, à terme, risque de ...
Bâtiment
Comment rénover les bâtiments publics dans les quartiers prioritaires
Une étude s’est penchée sur la rénovation énergétique des bâtiments publics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un défi d’autant plus important que ces zones sont touchées par la précarité. Des solutions existent, mais au cas par cas.
Mobilité
La longue marche vers le titre unique de transport
Les acteurs de la mobilité et le ministère des Transports viennent d’acter le principe d’un travail en synergie visant à déployer un titre unique. Le chemin pour y parvenir s’annonce long.
Foncier
De nouvelles compétences dans les collectivités pour relocaliser l’alimentation
Face au changement climatique, à la baisse du nombre d’agriculteurs et à l’augmentation de la précarité alimentaire, de nombreuses collectivités s’engagent en faveur de la transition agroécologique et alimentaire en recrutant de nouveaux profils.
Assainissement
Bassin d’Austerlitz : une pièce majeure pour les Jeux est en place
Les Jeux olympiques approchent et les inaugurations s’enchaînent en vue de garantir la baignade dans la Seine et la Marne. Après la station de dépollution des eaux pluviales de Champigny-sur-Marne, le 23 avril, c’était le tour du bassin d’Austerlitz, le 2 mai.
Déchets
« Une restauration de rivière sur cinq environ est confrontée au problème des déchets »
Entretien avec Nicolas Alban, directeur de la délégation de Lyon, à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
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Déchets
Décharges en rivière : quand les vieux déchets refont surface
Les anciennes décharges situées près des rivières deviennent un fléau. Recensées nulle part, leurs déchets polluent pourtant régulièrement les cours d'eau. Outre le coût, le défaut de compétence spécifique n'aide pas à traiter le problème. C'est un angle mort des politiques publiques.
[entretien] Éric Peigné
« Le potentiel de renouvellement urbain des tissus peu denses est colossal »
Urbaniste et correspondant « ville durable » à la direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire, Eric Peigné plaide pour une densification douce de l’habitat, qui concilie sobriété foncière et aspirations des Français.
FICHE PRATIQUE Sports-Loisirs-Culture
L’accessibilité des piscines et lieux de baignade
Que ce soit pour une pratique sportive ou une activité physique, de loisir ou de détente, les installations et équipements dédiés à la natation et à la baignade doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. L'accessibilité constitue un pilier fondamental de l'égalité, et représente un moyen efficace de combattre ...
Revue de presse
ZAN – Transition écologique – Pass rail – Vélo… Toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 27 avril au 3 mai sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Eaux pluviales
Inondation par ruissellement : Method’o note le risque par parcelle
La technique de zonage pluvial Méthod'o a été récompensée en octobre 2023 par le prix national de l'ingénierie. Le Grand Reims utilise déjà cette méthode qui note la géographie selon un score de susceptibilité d'inondation.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 26 avril au 2 mai 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 26 avril et le 2 mai 2024.
Planification écologique
Les COP régionales sur la sellette au Sénat
Au Sénat, une longue séquence de questions-réponses avec le gouvernement sur l’efficacité des conférences des parties (COP) régionales, le mardi 30 avril, a mis Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur le gril.
Mobilité
Saint-Flour communauté développe (quand même) des projets de transports
Suite à la loi d'orientation des mobilités, la communauté de communes de Saint-Flour a choisi de ne pas reprendre la compétence mobilité. Mais elle peut tout de même agir dans le cadre d'une convention avec la région.
