Club Techni.Cités
PPCR
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Les ingénieurs territoriaux mécontents de la mise en œuvre du protocole PPCR
L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) déplore « l'impact négatif » des projets de textes de mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrière et rémunérations » (PPCR) sur la carrière des ingénieurs et des ingénieurs en chef. Ces textes sont actuellement en cours d'examen devant le Conseil ...
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Eau-assainissement
Début du second cycle de la directive inondations : l’heure de la consolidation
Une note technique du ministère de l’Environnement du 1er février 2017 fait le point sur les stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) et précise les objectifs du second cycle de mise en œuvre de la directive inondations.
Espaces verts
Les robots de tonte font leur entrée dans les espaces verts publics
Les robots de tonte de pelouse font leur entrée dans les collectivités. Très utiles pour les terrains de football notamment, ils ont beaucoup d’avantages et très peu d’inconvénients.
Bâtiment
Bâtiment : comment intégrer l’analyse du cycle de vie dès la conception
L’analyse du cycle de vie est un outil difficile à appréhender dans la phase de conception d’un bâtiment. Quel périmètre choisir ? Comment dialoguer entre les parties prenantes des étapes du projet ? Valophis l’a expérimenté pour du logement social à Savigny-le-Temple, avec l’Ademe…
Revue de presse
Loi Notre – PET opaque – droit à l’eau – CEE … l’actu de la semaine
Retrouvez l'actualité du 20 au 27 février 2017 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités : eau et assainissement, déchets, environnement, bâtiment, espaces verts...
Carrière
De la bonne application du RIFSEEP aux services techniques
Les collectivités doivent s’engager dans la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire qui s’applique à tous les agents – quels que soient leur grade et filière – et ceci en remplacement de toutes les primes et indemnités existantes.
Déchets
PET opaque : le coup de bluff d’Eco-Emballages
Début février, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal demandait un malus pour les emballages ménagers en PET opaque qui perturbent le recyclage des plastiques. En retour, Eco-Emballages lance un simple programme d’actions pour leur trouver de nouveaux débouchés. Fin de l’histoire ?
Déplacements
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En ville, le vélo passe à la vitesse supérieure
Les villes étouffent et le climat n’attend plus : la conscience de l’urgence semble progresser chez les citadins, de plus en plus cyclistes. Les politiques publiques ne sont pas étrangères à cette évolution : le vélo fait désormais partie des missions des collectivités, au même titre que les services classiques. Une révolution en ...
Veille documentaire
Transfert des compétences Eau et Assainissement : un guide pour les collectivités
L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » en janvier 2017.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 23 février 2017
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 23 février 2017.
Risques
Amiante : « l’essentiel du problème est devant nous »
La Commission nationale d’évaluation des innovations dans le domaine de l’amiante vient d’être créée par le ministère du Logement. Le point avec William Dab, son président, sur le rôle et les missions à venir de celle-ci.
Carrière
Organisation des heures de travail : des progrès restent à faire
Presque la moitié des Français en a assez de la semaine standard 9 heures-18 heures, et aimerait travailler en décalé pour profiter de la fin de journée, et éviter les heures de pointe dans les déplacements. En parallèle, le débat sur la durée du temps de travail des fonctionnaires fait rage… Pourtant, une organisation est à ...
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Décentralisation
Réforme territoriale : les sénateurs détricotent la loi Notre sur la compétence eau
Examinée le 23 février 2017, la proposition de loi du sénateur Mathieu Darnaud (LR) supprime le transfert automatique des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Ce texte sera le dernier débattu en séance avant l’élection présidentielle.
Energie
Autoconsommation : pourquoi le chemin est encore long
La loi relative à l'autoconsommation d'électricité vient d'être ratifiée par le Parlement. Le point sur ce qui va changer pour les producteurs... et ce qui bloque encore.
SIG
Quand l’information géographique se met au service de l’accessibilité
Les outils numériques destinés à favoriser la mobilité sont chaque jour plus nombreux. Ceux qui intègrent des données d’accessibilité géolocalisées sont bénéfiques aux personnes handicapées comme à l’ensemble des usagers les plus vulnérables. Mais leurs disparités peuvent constituer leur principale limite.
Fiche pratique
DT-DICT : ce que la réforme 2014 a changé
Pour tenir compte des difficultés de mise en œuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés étaient parus en juin 2014 avec des évolutions importantes comme les dispenses d’enregistrement ou encore l’encadrement des travaux urgents. Depuis, le décret « digues » de mai 2015 a fait évoluer la liste des ...
Conflits d'aménagement
Dialogue environnemental : le projet de décret d’application de la réforme est en consultation
Soumis à consultation publique sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer jusqu’au 3 mars 2017, un projet de décret vient préciser les modalités d’application des dispositions de la réforme du dialogue environnemental initiée par l’ordonnance du 3 août dernier.
Précarité énergétique
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Pour « Rénovons ! », éliminer les passoires thermiques en huit ans, c’est possible
Née en 2016 du regroupement de plusieurs associations et ONG, l'initiative « Rénovons » a présenté un programme chiffré de résorption de la précarité énergétique pour les plus démunis d'ici 2025. A la clé : des ambitions revues à la hausse pour le programme « Habiter mieux », un effort supplémentaire de l'Etat d'un milliard par ...
Transports
[Infographie] Bus à faibles émissions : où en sont les collectivités ?
La loi de transition énergétique impose aux collectivités d'intégrer 50% de bus propres lors du renouvellement de leurs flottes d'ici 2020. Un objectif qui va nécessiter un effort d'investissement et qui conduira à long terme, à faire migrer leurs parcs routiers. Le point en infographie.
[Opinion] Energie
Eclairage public : c’est beau une ville la nuit !
De nombreuses communes rurales pratiquent des coupures d’éclairage public. L’initiative interpelle. Les objectifs sont louables (économies d’énergie, limitation de la pollution visuelle…), mais posent des questions sur la nature de l’action publique.


