kameel-Fotolia
Un agent territorial peut être victime d’un accident dans le cadre de l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. On parle alors d’un accident de service, de travail ou de trajet. C’est à l’agent de faire la preuve que son accident est survenu sur les lieux et pendant les horaires de services et d’apporter les preuves matérielles et médicales.
Les absences pour raisons de santé ont augmenté entre 2007 et 2010, après s’être stabilisées, selon la note « Analyse et conjoncture » (octobre 2011) de Dexia Sofcap, réalisée à partir d’un échantillon de 321 000 agents employés par 17 500 communes assurées. La gravité (durée des absences) des accidents du travail a ainsi progressé de 23 %.
Définition jurisprudentielle de l’accident de service
Depuis les arrêts du Conseil d’État « Bedez » et « Tronchon » du 30 juin 1995 (1), l’accident de service est caractérisé par la réunion de trois éléments :
- le lieu de l’accident, qui est le lieu de travail ;
- l’heure de l’accident, qui doit se situer pendant les heures de travail ;
- l’activité exercée au moment de l’accident, qui doit être en lien avec les fonctions exercées normalement par ...
