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Un agent territorial peut être victime d’un accident dans le cadre de l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. On parle alors d’un accident de service, de travail ou de trajet. C’est à l’agent de faire la preuve que son accident est survenu sur les lieux et pendant les horaires de services et d’apporter les preuves matérielles et médicales.
Ma Gazette
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Les absences pour raisons de santé ont augmenté entre 2007 et 2010, après s’être stabilisées, selon la note « Analyse et conjoncture » (octobre 2011) de Dexia Sofcap, réalisée à partir d’un échantillon de 321 000 agents employés par 17 500 communes assurées. La gravité (durée des absences) des accidents du travail a ainsi progressé de 23 %.
Définition jurisprudentielle de l’accident de service
Depuis les arrêts du Conseil d’État « Bedez » et « Tronchon » du 30 juin 1995 (1), l’accident de service est caractérisé par la réunion de trois éléments :
- le lieu de l’accident, qui est le lieu de travail ;
- l’heure de l’accident, qui doit se situer pendant les heures de travail ;
- l’activité exercée au moment de l’accident, qui doit être en lien avec les fonctions exercées normalement par ...
