Club Techni.Cités
Transports
Mobilité : les collectivités disent halte à l’« autosolisme » !
A partir du 1er janvier 2018, les entreprises privées de plus de 100 salariés devront transmettre un plan de mobilité aux agglomérations dont elles dépendent.
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Déchets
Usines d’incinération : non, tout n’est pas à jeter !
L’incinération des ordures sans tri préalable n’est pas populaire. Surtout, la préparation des déchets est un moyen d’en valoriser au mieux chaque fraction. Si les propriétaires d’incinérateurs ont appris à améliorer leurs performances énergétiques, les nouveaux projets tournent le dos aux déchets en mélange. Tris ...
Energie
Réseaux électriques : les points de blocage sur le nouveau contrat de concession
Validé par un conseil d’administration de la FNCCR, le nouveau modèle des contrats de concession électrique promet de mieux encadrer l’activité du gestionnaire de réseau Enedis. Mais le texte est pourtant loin de faire l’unanimité.
Déchets
Utiliser des lombrics pour traiter les eaux usées, une méthode qui a fait ses preuves
La Lombri-station® qui repose sur le traitement des liquides par lombrifiltration et des solides par lombricompostage pour épurer les eaux usées a démontré son efficacité à Combaillaux. L’heure est à son développement dans de nombreux pays.
Transports
Loi Notre et transports scolaires : ce que Macron pourrait changer
Emmanuel Macron serait prêt à apporter certaines évolutions en matière de gestion des transports scolaires, suite au transfert de cette compétence des départements aux régions. Ce serait l'une des rares modifications consenties sur la loi Notre. Volonté sincère ou simple annonce de circonstance ?
Revue de presse
Atlas de la biodiversité – fonds « Vert » – ESS – zéro phyto… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 18 au 24 juillet 2017 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités.
Risques
Gemapi : une première étude de dangers finalisée dans les Bouches-du-Rhône
Le Symadrem ayant anticipé l’arrêté « études de dangers » paru le 19 avril 2017, son premier dossier vient d’être jugé recevable par les services de l’État. L’aboutissement d’un travail engagé en interne depuis presque cinq ans ! Contraintes des délais, coût important et nécessité d’une expertise interne en sont les ...
Loi Nôtre
La mutualisation des compétences conduit-elle à une perte de sens ?
La loi « Notre » du 7 août 2015 a apporté une nouvelle « couche » en matière de compétences exercées par les collectivités. Le cadre d’une spécialisation des compétences de la région et du département engendre un niveau inégalé de possibilités de transferts et de mutualisations qui impactent toutes les collectivités, leurs ...
Climat
Transition écologique : Paris innove avec son fonds d’investissements
La Ville de Paris a annoncé le 18 juillet la création d'un fonds vert qui permettra de flécher les investissements privés vers des projets locaux d'acteurs privés. Une innovation permise par son récent changement de statut.
Habitat
Réglementation incendie : des évolutions doivent être conduites « sans attendre »
Le rapport du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) , commandé en juin par le gouvernement au lendemain du dramatique incendie de la tour Grenfell à Londres, préconise de renforcer la sécurité-incendie dans les immeubles d’habitation. Une cartographie des bâtiments à risque doit être établie prochainement.
Infrastructures - Mobilité
Elisabeth Borne détaille sa feuille de route pour les transports
Devant les parlementaires, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a acté le passage d’une “politique de l’équipement à une stratégie des mobilités”. La concrétisation de ce discours prendra forme grâce à des Assises de la mobilité à la rentrée et une loi de programmation début 2018.
Bâtiment
Désamiantage : une enquête revient sur les chantiers menés en 2015
La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques vient de publier une enquête sur les chantiers de désamiantage en France. Elle dresse un panorama des caractéristiques des chantiers menés en 2015.
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Transports
Les régions avancent leurs pions en vue de l’ouverture à la concurrence du ferroviaire
A l’issue de travaux qui ont duré un an, l’association a présenté ses attentes concernant la prochaine ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional. Un positionnement fortement compatible avec celui avancé par la ministre quelques heures plus tard.
VEILLE TO, JURISPRUDENCE...
L’actu juridique du 20 juillet 2017
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 20 juillet 2017.
Espaces naturels
Un décret renforce le rôle des Parcs naturels régionaux
La loi pour la reconquête de la Biodiversité du 9 août a renforcé les PNR comme partenaires privilégiés des collectivités et de l’Etat, sur les paysages et la biodiversité. Un décret vient de paraître qui donne prééminence aux Parcs et aux communes pour le classement, en évinçant les EPCI bloquantes.
Réseaux
Résorption des «zones blanches»: la solution du groupement de commande
La commune nouvelle, mandataire d’une dizaine d’intercommunalités de l’Yonne œuvre à la couverture 2G et 3G des zones encore dépourvues.
Biodiversité
Des phéromones de confusion sexuelle utilisées contre la processionnaire du pin
Les phéromones de confusion sexuelle viennent de montrer leur efficacité dans le cadre de la lutte contre le papillon de la processionnaire du pin. La pose est atypique et plutôt ludique : il s’agit de tirer au paintball, sur l’arbre infesté, des billes contenant la molécule.
Transition énergétique
Dotation climat : Macron va-t-il faire un geste envers les collectivités ?
Les premiers contacts ont été pris lors de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet, entre les représentants des collectivités et le nouveau gouvernement, pour parler du sujet de la transition énergétique. Avec en ligne de mire l'enjeu crucial pour les territoires de se voir affecter une part de la contribution climat énergie.
Aménagement numérique
« Le débat sur l’open data a été profitable à l’application de la directive INSPIRE »
Où en sont les collectivités en matière d'ouverture et de mutualisation des données géographiques ? Apparemment, celles-ci ne s'en sortent pas si mal, explique Marc Leobet. En la matière, la France serait même plutôt bonne élève par rapport à ses homologues européennes.
Très haut-débit
Internet par les réseaux radio en attendant la fibre optique ?
Les technologies THD par ondes hertziennes sont une solution temporaire d’accès au numérique avant le déploiement de la fibre optique. Une réponse utile, surtout dans les zones où les grands opérateurs sont absents, mais qui peut présenter des contraintes.
