Club Techni.Cités

Finances locales

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Grands projets : pourquoi la facture flambe si souvent

Les exemples de chantiers portés par les collectivités territoriales qui ont vu leurs coûts prévisionnels croître sont nombreux. Les élus ont leur part de responsabilité. Mais c’est aussi l’organisation même de la gestion des projets qui est en cause.

Biodiversité

Le suivi de la biodiversité a désormais son propre indice régional 

La région PACA vient de se doter d’un nouvel outil pour suivre l’évolution de la biodiversité sur son territoire,  « l’Indice Région Vivante ». Une première à l’échelle régionale.

Management

Comment apprécier la valeur professionnelle d’un agent

Après une phase d’expérimentation, l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires par l’autorité territoriale s’appuie depuis le 1er janvier 2015 sur un entretien professionnel annuel, en dérogation au principe de la notation qui avait prévalu jusqu’alors. Les commissions administratives paritaires peuvent, à la ...

FICHE PRATIQUE

Création de points d’eau incendie privés et délivrance du permis de construire

Depuis la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et le décret n° 2015-235 du 25 février 2011, la charge financière résultant de la création des points d’eau peut être transférée à un tiers lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. L’objet de cette fiche est de rappeler cette réglementation et les modalités de mise ...

Pollution de l’air

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« La norme européenne pour les particules fines est trop permissive »

Les territoires concernés par les dépassements des normes de qualité de l’air doivent élaborer des feuilles de routes opérationnelles, censées régler le problème. Le gouvernement doit les transmettre à la commission européenne, avant le 31 mars. Nicolas Marchand, chercheur au laboratoire de chimie de l’environnement de ...

Biodiversité

Construire une trame noire, un enjeu complexe

En plus d’économie d’énergie et d’efficacité lumineuse, il faut désormais penser faune et flore, en matière d’éclairage public. Pour aller plus loin que la simple réduction de nuisances et se donner les moyens de protection de la biodiversité, certaines collectivités expérimentent le traçage d’une trame noire, corridor ...

FICHE PRATIQUE

Incinération des déchets : process de l’unité de traitement

L’incinération repose sur une opération de combustion des déchets, à savoir une oxydation la plus complète possible avec de l’air préchauffé, injecté dans le four. Il faut tenir compte de la qualité et de la variabilité des caractéristiques des déchets. L’objectif de cette fiche est de présenter les principes du process ...

Energie

Méthanisation : le gouvernement annonce des mesures de simplification en faveur des territoires

Si le monde agricole concentre la majorité des conclusions qui viennent d’être rendues par le groupe de travail « méthanisation », plusieurs décisions touchent directement les collectivités qui cherchent à valoriser leurs boues d’épuration ou leurs biodéchets. Le travail de simplification avance, mais il n’est pas terminé.

Transport

Mobilité électrique : les collectivités en première ligne

C’est une tendance lourde : l’acquisition de véhicules électriques est en forte croissance dans les collectivités. Obligation réglementaire mais aussi développement durable, le contexte est favorable. Mais il faut optimiser leurs usages dans leur affectation et dans leur gestion.

Transports

Sécurité des transports : deux ans après la loi Savary, où en est-on ?

Répondant à plusieurs interrogations, la ministre des Transports, Elizabeth Borne, a fait un point d'étape le 21 mars sur l'application de la loi sur la sécurité dans les transports et a formulé quelques propositions.

Logement

Le projet de loi Elan veut réformer en profondeur le secteur HLM

Le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres début avril comporte un volet social important.

Fonction publique territoriale

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Les ingénieurs dans une filière technique publique pour éviter l’arrivée du privé ?

L’AITF écrit à Gérald Darmanin pour soutenir l’idée d’un statut commun pour les ingénieurs territoriaux et hospitaliers. Son président plaide pour une mobilité totale à terme par un décloisonnement des trois fonctions publiques.

Protection de la vie privée

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Compteurs Linky : Direct Energie se sert-il dans les données des usagers sans leur accord ?

La Cnil a mis en demeure Direct Energie de se conformer à la loi dans un délai de trois mois. Elle a estimé que le fournisseur d'énergie ne recueillait pas un consentement libre, éclairé et spécifique concernant le recueil de certaines données de consommation.

[INTERVIEW] Commande publique

« L’achat public responsable ? Un cadre juridique favorable, mais complètement sous-exploité ! »

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) tire un premier bilan plutôt sévère de l’impact de la réforme de la commande publique sur les pratiques d’achat responsable, encore bien loin des objectifs annoncés il y a deux ans. La rapporteure du CESE, Patricia Lexcellent, livre son analyse sur les leviers à actionner pour ...

Handicap

Accessibilité des lieux de travail : un recours en conseil d’Etat contre le « vide réglementaire »

La réglementation de l'accessibilité des lieux de travail n'existe toujours pas. Deux associations saisissent la plus haute autorité administrative.

Aménagement numérique

Réseaux d’initiative publique : les zones AMEL en séminaire le 10 avril 2018

Pour compléter la couverture du territoire en très haut débit, sur les zones réservées aux réseaux d’initiative publique, le gouvernement avait annoncé, lors de la Conférence nationale des territoires, en décembre 2017, la création d’un dispositif nouveau, les AMEL, pour « appels à manifestation d’engagements locaux ». Depuis ...

Energie

Biomasse : une stratégie, mais toujours peu de concret

Publiée au Journal officiel, la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse a le mérite de poser tous les problèmes à surmonter pour produire davantage d’énergie locale et décarbonée. Sans véritablement changer la donne, faute de mesure opérationnelle.