Club Techni.Cités
santé
Lutte contre la pollution aux PFAS : la loi est publiée
La loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS est parue au Journal officiel. Elle comporte plusieurs dispositions qui concernent les services d’eau et d’assainissement.
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Revue de presse
Eaux usées – Fleuves – Passoires thermiques – Ponts… Toute l’actu de la semaine
Touche pas à mon pot (de yaourt...) : un article du Monde dévoile les coulisses du recyclage des pots de yaourt. Cette info, et bien d'autres, sont dans cette revue de presse où il est aussi question de réutilisation des eaux usées.
Transport
Logistique urbaine : transversalité et projets multiples pour un métier qui monte
Les chargés de mission logistique urbaine ont plutôt un profil environnemental ou pilotage de projet. Il leur faut animer et coordonner un réseau et porter des projets. Le métier est très transversal. Formation et échanges entre pairs sont cruciaux.
risques naturels
Deux années d’inflation du nombre de demandes “Cat Nat”
Avec plus de 20 000 demandes de reconnaissance de catastrophes naturelles (CatNat) cumulées en 2023 et 2024, l’inévitable inflation du nombre de recours au régime d’indemnisation se confirme. Mais la proportion des demandes “reconnues” éligibles est, pour les deux dernières années, plus faible que pour celles qui les ont précédées.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 21 au 27 février 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 27 février 2025.
Fonction publique territoriale
Un nouvel appel à projets sur la prévention des risques professionnels des agents techniques et d’entretien
Le Fonds national de prévention de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales lance un appel à projets sur la prévention des risques professionnels des agents techniques et d’entretien des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Assainissement
Une station d’épuration qui dope sa méthanisation grâce à une plante, la silphie
Dans le Bas-Rhin, une station d’épuration alimente partiellement son méthaniseur avec une plante, la silphie. Une initiative originale qui protège la ressource en eau du syndicat et assure l’autosuffisance énergétique de son usine.
Energie
CEE : les collectivités à la peine
Très faible. En 2024, les collectivités territoriales se sont vues délivrer 4,6 TWhc de certificats d’économies d’énergie (CEE). C’est une hausse de 35 % par rapport aux 3,4 TWhc délivrés en 2023, mais moins que les 4,9 TWhc de 2022. C’est surtout très peu.
Cybersécurité
Menace informatique visant les collectivités: 218 incidents cyber et 25 attaques par rançongiciels comptés en 2024
Le cyber-pompier de l’Etat, l'ANSSI, vient de publier son rapport sur la menace informatique visant les collectivités territoriales, un document instructif.
Patrimoine
Un rapport préconise d’initier une nouvelle politique du paysage
Dans un rapport, rendu fin janvier, des auditeurs de la cinquième promotion du Cycle des hautes études de la culture militent pour l’engagement d’une nouvelle politique de sensibilisation et de préservation du paysage. Morceaux choisis.
Management
Le Syndicat de l’Orge instaure des journées sécurité pour sensibiliser ses agents aux risques professionnels
Le syndicat de l’Orge organise une journée sécurité annuelle visant à sensibiliser ses agents aux différents risques professionnels et à améliorer leur qualité de vie au travail. La première édition s’est tenue en 2023.
Mobilité
En attendant le financement, le Serm de Grenoble se met en route
Le Service express régional métropolitain (Serm) de Grenoble est lancé. S’il est ambitieux, son financement est LE point crucial… et problématique.
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Réseaux
Des chiens pour détecter les fuites d’eau potable
Mandatés par Veolia, deux cynotechniciens sillonnent la France avec leurs chiens formés à la recherche de fuites d’eau chlorée dans les réseaux des collectivités. Une méthode unique, qui fait ses preuves depuis deux ans.
Réglementation
Des schémas d’aménagement et de gestion des eaux modernisés à la marge
Le décret sur la réforme des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les Sage, attendu depuis longtemps, est enfin paru. Hormis quelques mesures sur la réduction des prélèvements ou encore le rôle du préfet, ces Sage, institués par une loi de 1992, sont réformés à la marge.
Santé
Eau potable : première victoire contre les polluants éternels
L’Assemblée nationale a voté le 20 février une loi portée par le député écologiste Nicolas Thierry, pour lutter contre des micropolluants particulièrement inquiétants, les PFAS. Elle fixe notamment une nouvelle redevance pour pollution. Que peuvent en attendre les services d’eau et d’assainissement ?
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
Police de la circulation et police de la conservation en voirie (2)
Dans la première partie de cette fiche (réf. 05/106), nous avons vu que la limite entre police de circulation et police de conservation des deux n'est pas évidente. De ce fait, les principes permettant de définir qui s'occupe de quoi lorsqu'il y a transfert de la compétence voirie à l'EPCI sont généralement mal connus. L'observation de ...
Revue de presse
Routes – IA – RE2020 – Versement mobilités… Toute l’actu de la semaine
Toute l'actu de la semaine résumée dans cette revue de presse qui évoque, notamment, la gestion des routes en France ou l'intelligence artificielle dans les collectivités locales.
Bâtiment
10 conseils pour une rénovation thermique respectueuse du bâti ancien
Avec leurs mairies, écoles, logements, etc., les collectivités sont aussi confrontées aux difficultés de rénovation énergétique du bâti ancien.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 14 au 20 février 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 20 février 2025.
Economie circulaire
« Simplifier l’accès aux marchés publics pour l’économie sociale et solidaire »
Aurore Médieu, responsable transition écologique de l’association ESS France, représentative des acteurs de l’économie sociale et solidaire, fait le bilan de la loi Agec à l’occasion de la sortie d’un guide consacré au réemploi dans la commande publique.
