Club Techni.Cités
Inondations
Le transfert des digues domaniales, un cadeau empoisonné
En 2024, 706 kilomètres de digues domaniales sont passés entre les mains des collectivités gémapiennes, dans le cadre de 49 conventions de mise à disposition signées avec l’Etat.
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Energie
CEE : une future bombe sociale ?
Agir pour le Climat et le réseau Cler alertent sur les coûts sociaux exorbitants de la montée en puissance annoncée du mécanisme des certificats d’économie d’énergie. Cette évolution s’ajoute à d’autres alourdissements de la fiscalité de l’énergie.
Littoral
Face à la mer avec une directrice littoral
Les enjeux autour de l’érosion marine, du risque submersion et du recul du trait de côte sont majeurs sur le littoral français. La preuve avec Caroline Sarrade, directrice littoral et milieux naturels à la communauté d’agglomération du Pays basque.
urbanisme
Simplification de l’urbanisme : les huit points à retenir de la proposition de loi
C'est au tour du droit de l'urbanisme de faire l'objet d'une proposition de loi de simplification, qui sera étudiée en séance publique le 15 mai. Revue de détail de ce que prévoit ce texte pour les collectivités territoriales.
Inondations
La taxe Gemapi boit la tasse
Levée de fonds insuffisante pour faire face aux besoins, absence de solidarité entre l'amont et l'aval des bassins versants... La taxe Gemapi fait souvent l’unanimité contre elle. Ce qui a amené récemment la délégation aux collectivités territoriales du Sénat à relancer la mission d’information sur le financement de cette compétence ...
Eau-Assainissement
Surveiller la qualité de la Seine : un concentré d’innovations
Pour améliorer le suivi de la qualité des eaux du bassin de la Seine, le SIAAP a conclu des partenariats avec le monde académique. Une stratégie gagnante.
Mobilité
Données de mobilités : l’ART fait sa campagne de sensibilisation à coup de mise en demeure
Une centaine de rappels à la réglementation ont été envoyés en 2024 par l’Autorité régulatrice des transports aux autorités organisatrices de transport. Le but : sensibiliser à la publication des données de mobilité sur le point d’accès national. L’ART résume son action dans un rapport publié en février.
assainissement
Ce qu’il faut retenir de la loi « eau et assainissement » du 11 avril 2025
La fin du transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" est actée par la publication de la loi du 11 avril 2025 au Journal officiel. Ce n'est pas la seule disposition de ce texte qui intéressera les collectivités.
Normes
Normes : « On ne fait jamais le bilan des mesures de simplification »
A l’occasion de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, Morgane Piederrière, juriste responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles à France Nature Environnement, rappelle qu’en 20 ans, le Parlement a voté une dizaine de lois de simplification sans jamais avoir évalué leur efficacité.
Mobilité
Affichant de mauvais résultats, le covoiturage cale toujours
Lors de la Journée nationale du covoiturage la semaine dernière, l’Ademe et le Cerema ont révélé leur bilan chiffré. Les résultats ne sont pas très bons, même si les initiatives et solutions se développent.
Ville et climat
Nantes Métropole veut protéger les plus fragiles des pics de chaleur
Depuis l’été 2022, Nantes Métropole s’est lancée dans une démarche de protection de ses populations contre les pics de chaleur, en interrogeant les personnes sur leur vécu et en déployant des capteurs pour comprendre les phénomènes de micro-climatologie urbaine.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
Le risque radon (2) : enjeux pour les collectivités territoriales
Dans la fiche 10/135, nous avons caractérisé ce qu'était le radon, les enjeux de sécurité des populations qui y sont liés, et présenté les grandes lignes de la réglementation applicable. Cette seconde fiche aborde les sujets qui sont liés à la sécurité des salariés, aux établissements recevant du public et à la présence de radon ...
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Bâtiment
Construction : le retour à la terre crue
L'utilisation de la terre crue n’est pas récente, mais connaît une nouvelle jeunesse. Les ouvrages réalisés avec ce matériau présentent un très faible impact écologique et des caractéristiques performantes. De nombreux atouts qui séduisent de plus en plus de collectivités.
Foncier
Zan : les députés ne lâchent pas le morceau
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses conclusions le 9 avril. Souhaitant aller de l'avant sur le sujet du Zéro artificialisation nette, elle propose des solutions, notamment fiscales, pour une mise en ...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 4 au 10 avril 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 10 avril 2025.
Réglementation
Utiles et contraignantes, ces normes à traiter localement
C’est un petit refrain qui revient régulièrement dans le contexte actuel : si tout va mal, les normes en seraient grandement responsables. France Simplification a été lancée en novembre dernier pour adapter les normes nationales aux spécificités locales. Les préfets doivent mieux se saisir de leur pouvoir dérogatoire.
[OPINION] Energies renouvelables
Partager les retombées économiques des énergies renouvelables
Énergies renouvelables : et si la France s’inspirait de l’Allemagne pour dynamiser ses territoires grâce au partage des bénéfices ? Le Forum pour l’avenir franco-allemand s’est penché sur la question, comme le relate dans cette tribune Robin Denz, collaborateur scientifique de ce Forum.
Eau
Sécheresse : à la comcom Sud Roussillon, 160 km de tuyaux pour réutiliser les eaux traitées et sauver le lac
Pour la communauté de communes Sud Roussillon, victime de sécheresses à répétition, la réutilisation des eaux usées traitées n’est pas nouvelle. Mais elle s’accélère cette année en se substituant aux eaux brutes du lac, utilisées jusqu’ici notamment pour l’irrigation agricole.
Nuisances sonores
Réduire la vitesse, changer de revêtement… Quelles solutions contre la pollution sonore routière ?
Des chercheurs en acoustique ont comparé différentes options pour atténuer les nuisances sonores causées par le bruit routier. En fonction des situations, il peut être plus intéressant d’opter pour un moteur électrique plus silencieux, de changer le revêtement des routes ou d’optimiser la vitesse du trafic routier. Mais dans la plupart ...
Billet
Eau et assainissement : comment tenir un cap quand le législateur fait des ronds dans l’eau ?
Alors que l'intercommunalisation des compétences eau et assainissement pourrait, encore, changer, chacun tente de mener sa barque. Comment garder le cap ?
