Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 25 avril au 15 mai 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 25 avril et le 15 mai 2025.
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Sobriété
Economies d’énergie : Amorce dévoile ses propositions pour une « vraie loi »
L’association de collectivités estime combler un manque en proposant son propre texte de loi destiné à stimuler la sobriété et l’efficacité énergétique. Elle espère convaincre les parlementaires de s’en saisir rapidement.
Billet
ZAN : en restera-t-il une Trace ?
Chaque année, en moyenne 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) disparaissent. L’équivalent de cinq terrains de football par heure. Cette artificialisation effrénée s’accompagne d’une perte de biodiversité, d’une vulnérabilité accrue aux risques climatiques, et d’une fragmentation des territoires ...
Risques
Effondrement : Clermont Auvergne Métropole veut en savoir plus sur ses cavités
C’est sans doute le risque naturel dont on parle le moins. La prise en compte des cavités souterraines n’entre en effet pas dans un quelconque plan de prévention et l’Etat ne semble pas presser de vouloir combler ce vide. Ce qui inquiète Clermont Auvergne Métropole, qui a décidé de prendre les choses en main face à l’état d’un ...
Énergie
Sobriété énergétique : 13 villes la testent à l’échelle du patrimoine communal (et ça marche)
Convaincre les usagers des bâtiments publics de s’engager dans la sobriété énergétique et pérenniser la démarche, c’est le défi qu’ont cherché à relever diverses collectivités. L’objectif est de créer une émulation autour des économies d’énergie.
contentieux
Permis de construire illégaux : renvoyer la balle à l’EPCI, c’est permis !
Dans un arrêt du 17 avril, le Conseil d'Etat s'est penché sur le cas d'une commune qui a délivré des autorisations d'urbanisme illégales instruites au niveau de l'intercommunalité. Dans quelles conditions cette commune peut-elle appeler en garantie le service instructeur ? Explications.
Environnement
La recherche et l’innovation, ces éléments clés pour le bon développement de la nature en ville
Le développement de la nature en ville est une des solutions pour répondre aux défis climatiques. Encore faut-il que cela se fasse correctement et que toutes les conditions soient réunies. C’est ce que défend l’Association nationale de la recherche et de la technologie dans son rapport paru fin 2024.
[Entretien] Santé publique
« Pour combattre le chikungunya, il faut construire une usine de moustiques stériles à la Réunion »
Alors que l’épidémie de chikungunya à la Réunion a déjà fait 12 morts et atteint plus de 47 500 personnes, le maire (DVC) des Avirons, Éric Ferrère, demande à ce que la technique de l’insecte stérile, déjà testée sur l’île, soit développée à grande échelle. Plusieurs élus locaux ont soutenu sa démarche auprès d'Emmanuel ...
Mobilité
Les ZFE vont-elles faire pschitt ?
Cible des parlementaires de tout poil, les zones à faibles émissions sont sur la sellette. Le gouvernement, qui a organisé le 12 mai un « Roquelaure de la qualité de l’air », espère sauver les restrictions à la circulation automobile dans les métropoles du Grand Paris et de Lyon.
Eau potable
PFAS : la facture salée de la nouvelle règlementation
Le couperet est tombé sur 11 communes du Haut-Rhin : les femmes enceintes, les nourrissons, les personnes immunodéprimées n’ont plus le droit de boire l’eau du robinet à cause des PFAS. C’est la première fois en France que la réglementation, en cours d'évolution, sur ces polluants éternels, se traduit par des restrictions de ...
Climat
Lyon relance la baignade en eaux vives pour 2027
La métropole de Lyon vient de repérer 21 sites des bords de Rhône et de Saône où la baignade semble possible. Alors qu’elle va poursuivre cet été, les études sur la qualité de l’eau, elle encourage ses communes à lancer des aménagements pour la baignade. La ville de Lyon est la première à franchir le pas.
Eau potable
« Le plan de résilience pour l’eau des Pyrénées-Orientales vise à sortir d’une logique de gestion de crise »
Unique en France car porté par l’État, le plan de résilience pour l’eau des Pyrénées-Orientales répond à la crise de sécheresse inédite qui sévit depuis trois ans sur ce département. La directrice du projet à la préfecture des Pyrénées-Orientales, Christine Portero-Espert, évoque ses principaux enjeux.
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Eau potable
Gérer la ressource en eau par temps de sécheresse
Le changement climatique augmente la vulnérabilité des territoires aux risques de sécheresse. Pour anticiper les déficits hydriques et favoriser leur adaptation, les gestionnaires de la ressource se saisissent des études prospectives comme levier d’action à l’échelle des bassins-versants. En jeu, le partage de l’eau entre les ...
Revue de presse
Eau – Consigne – Electricité… Toute l’actu de la semaine
Un phénomène de black-out comme en Espagne et au Portugal est-il possible en France ? Cette question, et d'autres sujets autour de l'eau notamment, ont fait l'actualité de la semaine, comme on vous la résume dans cette revue de presse.
Billet
Du busage des cours d’eau et de la solidarité gemapienne
La cour administrative d’appel de Lyon considère que les collectivités territoriales exerçant la compétence Gemapi sont responsables de l’intégralité des ouvrages canalisant les cours d’eau. Y compris les busages. Explications.
Economie circulaire
Le réseau de réemploi solidaire Envie en grand péril
Envie, le plus important opérateur de réparation et reconditionnement d’appareils électroménagers en France est menacé dans son activité logistique. Pour ce réseau, tête de pont de l’économie sociale dans les déchets, le modèle actuel des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) abouti à torpiller le réemploi ...
Littoral
Les collectivités s’adaptent face au recul du trait de côte
L’aggravation de l’érosion côtière, avec l’élévation du niveau de la mer et l’augmentation du ruissellement, met les collectivités face à des choix cornéliens : résister, subir, s’adapter… Les collectivités se dotent de stratégies de gestion de la bande côtière, de gestion des risques littoraux ou de résilience ...
Eau
Agriculture biologique : des collectivités montent au créneau en Bretagne
En Ille-et-Vilaine, une ferme historiquement en agriculture biologique va être transmise, partiellement, à un agriculteur conventionnel. La communauté de communes du Val d'Ille d'Aubigné et le syndicat Eau du bassin rennais s'élèvent contre cette décision, arguant notamment que seulement 10 % des terres agricoles sont bio en Bretagne.
Marché public
Faciliter l’intégration des PME et des entreprises locales dans la commande publique, un enjeu impossible ?
L’intégration des petites et moyennes entreprises dans la commande publique constitue un enjeu de première importance. Le décret de simplification du 30 décembre 2024 modifie le Code de la commande publique pour en simplifier l’accès et assouplir les règles d’exécution financière.
Eau potable
Vers une eau pure : les pilotes du Sedif sont en place
Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) a mis en fonctionnement sur ses deux principales usines de production d’eau potable les installations pilotes qui préfigurent sa future filière membranaire haute performance. Il franchit ainsi une nouvelle étape sur son projet "Vers une Eau pure" qui vise à distribuer, à partir de 2032, une eau ...
