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Club Santé Social - Page 491
Revenu de base, le pari du progrès social – Philippe Grosvalet, président du département de Loire-Atlantique
Dix-huit départements ont proposé une loi d’expérimentation du revenu de base. Malheureusement, le Gouvernement a renvoyé ce débat à la concertation sur le futur revenu universel d’activité. Pourtant, le revenu de base propose une nouvelle philosophie et une nouvelle solution pour lutter contre la pauvreté.
Droit à l’éducation et handicap : l’État responsable d’une déscolarisation ?
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a décidé l’orientation d’une enfant handicapée en établissement d’éducation sensorielle pour déficients auditifs, sans toutefois désigner aucun établissement d’accueil. La CDAPH a rejeté la demande des parents tendant à ce que leur fille soit ...
Mineurs non accompagnés : quelle sanction pour violation du règlement du centre d’accueil ?
Un État membre peut-il exclure du bénéfice des conditions matérielles d’accueil un mineur non accompagné en raison du fait qu’il a commis un manquement grave au règlement du centre d’hébergement ou qu’il a adopté un comportement particulièrement violent ? Et les États membres doivent-ils arrêter les mesures nécessaires ...
Prolongation du mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance
Un décret du 26 novembre prolonge le mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance d’un an.
« L’emploi des agents handicapés est à la croisée des réformes »
Françoise Descamps-Crosnier a été élue présidente du Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le 12 juin 2019, en pleines réformes de l’emploi des agents handicapés.
Associées à La Poste, les Landes étoffent leur offre de services aux personnes âgées
Le conseil départemental des Landes et La Poste ont créé une société d’économie mixte qui propose des services aux personnes âgées.
Un remède contre l’agressivité ?
Insultes, cris, menaces, plus rarement des coups… L’agressivité à l’égard des professionnels de santé est fréquente, alourdissant un quotidien déjà très chargé, en particulier aux urgences, en psychiatrie, et dans les établissements ou services accueillant des personnes âgées dépendantes.
« Commun », « communs » : quelle définition ?
Bien appréhender la notion nécessite de distinguer le(s) commun(s), du bien commun ou public, du bien public global ou du bien commun de l’humanité.
Calcul de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social
Un arrêté du 21 novembre 2019 fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social.Au titre de l’année 2019, cette cotisation due par les organismes redevables mentionnés à l’article L.452-4-1 du code de la construction et de l’habitation est payée par voie ...
ASE : évaluation de la minorité et de l’isolement familial
L’article R.221-11 du code de l’action sociale et des familles précise les conditions d’accueil et d’évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.Un arrêté du 20 novembre fixe le référentiel national prévu au III de cet article et définit ...
