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Club Santé Social - Page 392
L’épidémie atteint un seuil critique, des élus réclament le renfort de l’armée
Le nombre de nouvelles contaminations ne cesse d'augmenter en France et de nouvelles mesures face à l'épidémie semblent inévitables. Dans la Loire, particulièrement touchée, des élus en appellent à des moyens sanitaires militaires, comme ceux déployés durant la première vague.
La réduction de la cotisation de taxe foncière d’un bailleur social
La société propriétaire d'un ensemble immobilier d'habitation à loyer modéré a demandé la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie pour cette propriété, à raison de travaux d'économie d'énergie qu'elle y a réalisés, mais l'administration a rejeté sa réclamation ...
Protection des majeurs : fixation des dotations régionales limitatives
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L.361-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) imputables aux prestations prises en charge par l'État pour l'année 2020 sont fixées conformément au tableau annexé ...
Lutte contre la pauvreté : des annonces tournées vers l’emploi
Promises depuis septembre, les annonces pour renforcer les mesures à destination des plus pauvres ont été faites, le 24 octobre, par le Premier ministre.
Santé : quand les collectivités reprennent la main
La pandémie de Covid-19 a montré que l’action des élus locaux – et notamment des maires – dans la gestion de la crise sanitaire était déterminante. Notre webinaire, vendredi 30 octobre, organisé avec le soutien de la MNT, permettra de répondra à toutes vos questions. Inscrivez-vous librement.
Santé et environnement : le quatrième plan en consultation publique
Le gouvernement vient de lancer la consultation publique sur le quatrième plan santé-environnement, qui se décline en 4 objectifs et 19 actions. Le futur plan dont nous vous présentons les principaux enjeux doit être finalisé pour la fin 2020.
Une défaite pour Airbnb, une victoire pour le logement de longue durée
Le 22 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à la ville de Paris contre Airbnb. Une victoire attendue dans la lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée.
Le handicap du demandeur justifie le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement
La requérante a demandé au tribunal administratif d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la commission de médiation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social et la décision rejetant son recours gracieux. Le tribunal administratif a rejeté sa ...
AESH : création d’une indemnité de 600 euros pour les référents
Un décret du 23 octobre permet l’indemnisation des accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L.917-1 du code de l’éducation.L’attribution de cette indemnité est subordonnée à l’exercice effectif de la mission y ouvrant droit et est versée mensuellement. Ces ...
Les critiques des DRH de grandes collectivités au projet d’ordonnance santé famille
L’association des DRH des grandes collectivités a adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques plusieurs recommandations dans le cadre du projet d’ordonnance « santé- famille » en égratignant au passage certains des articles contenus dans le texte du gouvernement.
