Jurisprudence
Textes officiels
- Covid-19 – Le déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales
- Fonction publique – Congés non pris : le montant de l’indemnité compensatrice
- Fonction publique hospitalière – Un nouveau compte rendu type de l’entretien professionnel
- Logement – Revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer des logements sociaux
- Salaires – Hausse de la CSG : réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice
- Santé – Réforme des centres de lutte antituberculeuse
- Santé – Prorogation des plans d’actions pluriannuels régionaux d’amélioration de la pertinence des soins
- Santé – Liste des organisations syndicales représentées au comité national de concertation des ARS
- Santé – Gestion du Fonds national pour la démocratie sanitaire
