La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l’article L.6152-1, au comité national de concertation des agences régionales de santé (ARS) et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles sont fixés comme suit :
- UNSA : 5 titulaires, 5 suppléants ;
- CFDT : 3 titulaires, 3 suppléants ;
- CGT : 2 titulaires, 2 suppléants ;
- FO : 2 titulaires, 2 suppléants ;
- soit un total de 12 titulaires et 12 suppléants.
