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Santé

Liste des organisations syndicales représentées au comité national de concertation des ARS

Publié le 29/12/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l’article L.6152-1, au comité national de concertation des agences régionales de santé (ARS) et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles sont fixés comme suit :

  • UNSA : 5 titulaires, 5 suppléants ;
  • CFDT : 3 titulaires, 3 suppléants ;
  • CGT : 2 titulaires, 2 suppléants ;
  • FO : 2 titulaires, 2 suppléants ;
  • soit un total de 12 titulaires et 12 suppléants.
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