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Gestion du Fonds national pour la démocratie sanitaire

Publié le 05/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

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Un décret du 23 décembre simplifie la gestion du Fonds national pour la démocratie sanitaire en supprimant la signature des ministres chargés du Budget et de la direction de la sécurité sociale des conventions financières conclues avec chaque bénéficiaire des financements assurés par le fonds.

Les conventions seront désormais signées par le directeur de la CNAM et par le ministre chargé de la Santé.

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