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Club Santé Social - Page 382
Bailleurs sociaux : le juge valide la méthode de contrôle de la surcompensation des aides publiques
Aux termes de l’article L.342-1 du code de la construction et de l’habitation, l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) est un établissement public de l’État à caractère administratif, chargée d’une mission de contrôle et d’évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs à ...
Le calcul des frais d’accueil dans un établissement pour adultes handicapés
Une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a accordé à l’intéressé le bénéfice d’un accueil temporaire dans un établissement pour adultes handicapés, dans la limite de quatre-vingt-dix jours par an. En application de cette décision d’orientation, il a été admis en accueil temporaire dans un foyer de ...
Complémentaire santé : la MFP plaide pour la solidarité entre générations
La mutualité fonction publique (MFP) entend porter auprès du gouvernement des propositions d’évolution des dispositifs de protection sociale complémentaire avant la présentation des futures ordonnances, attendue pour le mois de mars 2021.
Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents
En raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, un décret modifie le montant total de la prime exceptionnelle versée à certains personnels. Il va passer de 500 euros à 1000 ou 1500 euros. Seule condition : avoir travaillé trente jours entre le 1er juin et le 31 août.
« C’est par les territoires que pourra se réinventer notre système de santé »
A l'heure de la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, pointe une gouvernance de la santé trop centralisée et plaide pour une régionalisation accrue.
ESMS chargés du handicap et du grand âge : deuxième vague pour la campagne budgétaire 2020
Une instruction du 28 octobre 2020, publiée les 15 et 17 novembre, fixe les modalités de la compensation des surcoûts engagés par les établissements et services médicosociaux et des pertes de recettes d’hébergement des Ehpad ainsi que celle du financement des revalorisations salariales du Ségur pour les Ehpad relevant de la fonction ...
Le Calcul en temps réel des aides personnelles au logement enfin prêt !
Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, a détaillé ce vendredi 20 novembre les modalités de la réforme désormais appelée « APL en temps réel ». Reportée à plusieurs reprises, en raison de difficultés techniques, puis de la crise sanitaire, elle entre finalement en vigueur le 1er janvier prochain.
Gens du voyage : quand un campement perturbe les préparatifs des fêtes de fin d’année
Le magistrat désigné du tribunal administratif a annulé l’arrêté du préfet mettant en demeure un groupe de gens du voyage de quitter les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l’acte.Dans cette commune, le maire avait interdit le stationnement des gens du voyage en dehors des aires d’accueil aménagées sur ...
Impayés de loyers : le calme avant la tempête
Dans un contexte d’incertitude sur l’ampleur des difficultés des ménages de s’acquitter de leur loyer ou de leurs charges, la ministre Chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a réuni pour la première fois, le 16 novembre, l’Observatoire des impayés de loyers et de charges. L’ensemble des acteurs craint l’amplification du ...
Cet article fait partie du dossier :
Mobilisation générale pour les locataires précaires
Les CPTS se voient ajouter une mission « crise sanitaire »
À la tête de la Cnam depuis "100 jours", Thomas Fatome a évoqué lors d’une visioconférence avec les journalistes de l’Ajis, le 18 novembre, une "période intense" entre rebond de la crise sanitaire et négociations conventionnelles structurantes pour le système de santé, dans la foulée du Ségur.
