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Club Santé Social - Page 351
Un maire condamné pour abus de biens sociaux ne peut pas être président d’un office public de l’habitat
Un maire ne peut être désigné président d’un office public de l’habitat, même dix ans après sa condamnation pour recel d’abus de biens sociaux et corruption passive. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 5 janvier.
La concertation, qu’est-ce que c’est ?
L’étymologie latine concertatio, querelle, dispute, discussion, débat, n’aide pas à appréhender la concertation telle qu’elle est entendue aujourd’hui, contrairement à la racine du mot, « concert », accord de personnes poursuivant un même but, qui permet de la définir, rappelle Hubert Touzard, professeur émérite de ...
Les voisins malins savent taper aux bonnes portes
L’association VoisinMalin veut donner le pouvoir aux habitants des quartiers populaires afin de les sensibiliser à la prévention en matière sanitaire, aux relations apaisées avec les acteurs du territoire.
Réforme du système de santé : le Sénat renforce le pouvoir des collectivités
Si les sénateurs ont adopté la proposition de loi pour "améliorer le système de santé par la confiance et la simplification", ils l'ont profondément modifiée.
« L’absence de loi Grand âge ne peut pas être un prétexte à l’inaction » – Luc Broussy, président de France Silver Éco
Luc Broussy, spécialiste des questions liées au vieillissement, s’est vu confier une mission flash sur l’adaptation des logements au vieillissement de la population. Cette dernière est-elle affectée par le report de la loi Autonomie ? Entretien...
Dépenses des services communaux d’hygiène et de santé : la dotation est bien gelée
Une commune a demandé l’annulation de l’arrêté du préfet portant versement de la dotation générale de décentralisation destinée à compenser les dépenses des services communaux d’hygiène et de santé pour l’exercice 2017. Le tribunal administrative a rejeté sa demande. Elle relève donc appel.Pour rappel, le décret du 10 ...
Deux ordonnances sur la négociation collective et la protection sociale complémentaire
Une ordonnance du 17 février, prise sur le fondement de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, a pour objectif de promouvoir un dialogue social de qualité et de proximité en donnant les moyens aux acteurs de terrain de trouver les solutions collectives les plus adaptées aux enjeux des ...
Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé
Un décret du 17 février modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.Il prévoit que le montant du capital ne soit plus forfaitaire mais déterminé par la rémunération perçue par l’agent avant son décès.Le montant du capital ...
Culture : élus et professionnels unis contre un calendrier échelonné
La ministre de la Culture Roselyne Bachelot fait face à une levée de boucliers des élus et des organisations professionnelles du secteur public du spectacle vivant contre son projet de réouverture échelonnée des équipements culturels. Les signataires de la déclaration commune publiée le 17 février estiment incompréhensible « que la ...
Le juge se penche sur le transfert de la seule pharmacie de la commune
L’unique pharmacie d’une commune doit être transférée, au sein de la même commune, mais dans un autre quartier et au sein d’un centre commercial. Ce transfert a été autorisé par la directrice générale de l’agence régionale de santé. Mais des pharmacies installées dans les communes voisines demandent l’annulation de cet ...
