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Club Santé Social - Page 252
Expérimentation de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles
Pris en application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, un décret fixe les modalités d'organisation d'expérimentations de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles, permettant à une ou plusieurs autorités de prendre, au nom d'une ou de ...
MDPH : répartition du concours versé aux départements
Un décret permet la prise en compte de la spécificité de certains territoires (Saint-Pierre-et-Miquelon, département du Rhône, collectivité de Corse) dans l'exercice, de manière particulière, de la compétence prévue à l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles lors de la détermination de la part forfaitaire du ...
Services publics : le côté obscur de la dématérialisation
La crise des « gilets jaunes » en 2018 puis la crise sanitaire et les confinements de 2020 ont mis en lumière la question de l’accès aux services publics, notamment à des guichets physiques et à un canal téléphonique efficace. Dans un contexte de dématérialisation massive des procédures administratives, il est crucial d’apporter ...
Cet article fait partie du dossier :
Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation
L’académie populaire de la santé, qui forme des habitants ambassadeurs, est un succès
Des habitants de la Seine-Saint-Denis ont été formés à des thèmes de santé afin de devenir des « relais d’information et de prévention » dans leur communauté. Pour la seconde promotion, 35 habitants sont volontaires, dont neuf professionnels de la santé et du social. Agés de 28 à 78 ans, ils représentent 22 villes. Neuf ...
Insertion : gros plan sur les programmes de Macron et Le Pen
L'annonce du président-candidat de la volonté d'imposer des heures d'insertion aux allocataires du RSA aurait pu mettre le social au premier plan de la campagne. Mais les programmes restent bref sur la question...
L’employeur doit suivre les recommandations du médecin du travail
Placé en congé maladie, un agent de maîtrise territorial a fini par être admis à la retraite pour invalidité. C’est alors qu’il a engagé des poursuites contre la commune afin d’obtenir réparation du préjudice qu’il estimait avoir subi du fait de l’absence d’aménagement de son poste de travail.En effet, le médecin du travail ...
La médecine préventive dans la fonction publique territoriale évolue
Téléconsultation, pluridisciplinarité, remplacement de l'examen médical... Un décret du 13 avril refonde les services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale.
Répartition proportionnée des accueils des mineurs isolés pour 2022
L'article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant introduit un article L. 221-2-2 au sein du code de l'action sociale et des familles, complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 et l'arrêté portant clé de répartition pris sur le fondement de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale ...
La PMI pourrait perdre l’agrément et le contrôle des crèches
La PMI a une mission d’attribution des agréments et de contrôle des accueils de jeunes enfants qu’un projet de décret envisage de transférer aux CAF à titre expérimental.
Logement social : la liste des collectivités soumises à un taux d’obligation de 20 % est actualisée
Un décret du 13 avril tire les conséquences de la mise à jour par l'INSEE du périmètre des unités urbaines en octobre 2020 et adapte la liste annexée au décret n° 2020-1006 (mise à jour des taux de tension sur la demande en logement social, des numéros INSEE et de la liste des agglomérations dont les communes sont soumises à un taux ...
