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Club Santé Social - Page 205
Que deviennent les fonctionnaires des offices publics de l’habitat qui se transforment en société coopérative d’intérêt collectif ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH), les offices publics de l'habitat (OPH) sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Les agents de ces établissements sont soumis à un régime de droit privé, à ...
Rendre la ville accessible, un travail de chaque instant
Même pour les communes les plus à la pointe, être accessibles demande d’aller au-delà des normes.
Prévention de l’obésité infantile : cahier des charges pour les centres de santé volontaires
Le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place un parcours pluridisciplinaire visant à accompagner les enfants de 3 à 12 ans en surpoids ou en obésité commune non compliquée ou à risque d'obésité prévu par l'article D. 6323-1-2 du code de la sécurité sociale figure en annexe d'un ...
Tout savoir sur les centres régionaux en antibiothérapie
Un décret du 18 novembre définit les missions, le fonctionnement ainsi que l'organisation des centres régionaux en antibiothérapie.Il précise également les modalités de coordination nationale et les missions nationales en matière de lutte et de prévention contre les infections associées aux soins et la résistance aux anti-infectieux ...
Les recommandations de la Défenseure des droits pour protéger la vie privée des enfants
Dans son rapport annuel, la Défenseure des droits met en lumière le droit à la vie privée des enfants. « Il faut tenir l’équilibre entre la protection de ces enfants et leur droit à la vie privée et leurs libertés. » Claire Hédon évoque plusieurs préconisations concernant l’école et alerte quant à la problématique des ...
« Le pilier de la stratégie pauvreté 2023-2027 sera de poursuivre la lutte contre les inégalités de destin »
Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, détaille les mesures prises pour aider les ménages modestes et accompagner les collectivités dans le contexte d’inflation, et donne les grandes lignes de la prochaine stratégie de lutte contre la pauvreté. Entretien.
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Inflation : les collectivités veulent anticiper la prochaine vague de précarité
Le PLF 2023 acte la fin de la Stratégie pauvreté
Le ministre des solidarités, Jean-Christophe Combe, était auditionné par les sénateurs, le 16 novembre, pour présenter les crédits de la mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances pour 2023.
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PLF 2023 : mission « compensations »Aide exceptionnelle pour l’accueil de réfugiés : il faut une attestation de la collectivité
Un décret du 17 novembre définit les modalités d'octroi de la mesure exceptionnelle de soutien aux particuliers ayant hébergé, à titre gratuit et pour une durée minimale de 90 jours, des bénéficiaires de la protection temporaire au titre des articles L. 581-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit ...
Sortie sèche de l’ASE : le Conseil d’Etat enjoint à un conseil départemental de reconduire un contrat jeune majeur
Dans le cadre d'un référé liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative), une jeune femme âgée de 19 ans a demandé au juge de suspendre l'exécution de la décision de fin de prise en charge et de refus de renouvellement de contrat "jeune majeur" prise par le conseil départemental, d'enjoindre à celui-ci de procéder au ...
Dispositif d’appui à la coordination : une aide face aux cas complexes pour le monde médicosocial
L’association Ressources Santé Vaucluse, créée en 2008 et financée à 100 % par l’Agence régionale de santé Paca, porte depuis cette année le dispositif d’appui à la coordination. Celui-ci vient en renfort des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux lorsqu’ils sont confrontés à des personnes en situation vulnérable ...
