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Carrière

Réforme des retraites : une double mobilisation en vue pour les agents sociaux et médico-sociaux

Publié le 19/01/2023 • Par Véronique Vigne-Lepage • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

Réforme des retraites : une double mobilisation en vue pour les agents sociaux et médico-sociaux
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Les agents des services sociaux et médico-sociaux des collectivités et leurs établissements, eux aussi, devront travailler plus longtemps, selon le projet gouvernemental de réforme des retraites. Même s’ils sont concernés par des mesures d’accompagnement comme l’ouverture de la retraite progressive, cette perspective pourrait les conduire à se mobiliser fortement ce jeudi 19 janvier, dans le cadre de la mobilisation interprofessionnelle contre ce projet… en attendant, le 2 février, date d’un mouvement portant leurs revendications spécifiques.

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Pour les syndicats représentant les personnels sociaux et médico-sociaux, la journée de mobilisation intersyndicale et interprofessionnelle du 19 janvier contre la réforme des retraites pourrait n’être qu’une répétition générale.

La fédération CGT des services publics ou encore Sud santé-sociaux, rejoints par Atsem de France, l’Association nationale des assistants de service social, le Syndicat national des professionnels de la petite enfance ou encore Pas de bébé à la consigne appellent en effet à participer au mouvement de ce jeudi 19 janvier, mais aussi à un mouvement de grève spécifique aux métiers sociaux et médico-sociaux, jeudi 2 février 2023. Les revendications porteront alors sur les salaires et les conditions de travail, mais aussi sur les retraites.

Retraite sur les 6 derniers mois… mais avec CTI

Point de crispation, notamment : les « oubliés du Ségur ». Des personnels des crèches, des écoles ou des services sociaux réclament le Complément de traitement indiciaire (CTI) qu’ont obtenu en avril 2022 un certain nombre de travailleurs sociaux et autres aides à domicile, après certains personnels des Ehpad et des établissements pour personnes handicapées.

Coup de pouce mensuel en matière de rémunération (189 € nets), le CTI est aussi, appliqué en fin de carrière, une amélioration du traitement pris en compte dans le calcul de la retraite. Celui-ci resterait basé sur les six derniers mois, pour les fonctionnaires, mais cette promesse du gouvernement n’éteint pas les revendications des syndicats, qui réclament également l’intégration des primes dans l’assiette de cotisation.

Dès ce 19 janvier, d’autres points de la réforme des retraites pourraient mobiliser. À commencer par les mesures d’âge annoncées pour tous : les territoriaux travaillant dans les services et établissements sociaux ou médico-sociaux sont concernés par le projet de hausse progressive de l’âge légal de la retraite et d’accélération de l’augmentation de la durée de cotisation requise. « Le rejet de ces mesures est le premier objet à obtenir, avant même toute autre revendication », estime Annick Fayard, secrétaire nationale de l’Unsa Fonction publique.

Mais les agents sociaux et médico-sociaux sont aussi concernés par des améliorations qui étaient demandées par les syndicats. C’est le cas de l’ouverture au public de la retraite progressive ou encore de la possibilité, pour ceux qui auraient besoin de le faire, de poursuivre leur carrière au-delà de 67 ans et jusqu’à 70 ans.

Les agents actifs « sous le choc »

Toutes ces mesures seront précisées dans le projet tel qu’il sera présenté en Conseil des ministres le 25 janvier et elles pourront encore être amendées dans le cadre du débat au Parlement. Mais il est d’ores et déjà assez clair que, pour les agents sociaux et médico-sociaux des collectivités et de leurs établissements, l’enjeu central sera la prise en compte de la pénibilité.

Les assistants socio-éducatifs en établissements pour personnes âgées dépendantes, aides-soignants en centres de santé et autres personnels en catégorie active, vont en effet devoir travailler, eux aussi, plus longtemps : la reconnaissance de la pénibilité de leurs missions prendrait toujours la forme d’un droit à départ anticipé, mais à 59 ans au lieu de 57 ans actuellement.

« Les collègues auxiliaires de soin en Ehpad et aides à domicile sont sous le choc, commente Delphine Depay, porte-parole du collectif médico-social CGT. Pour elles – car ce sont surtout des femmes -, ce serait la double peine : ne pas avoir la santé jusqu’à la fin de la carrière et ne pas pouvoir s’arrêter. »

Le gouvernement veut amortir le choc en ne modifiant pas les durées de service nécessaires. « Il ne sera pas exigé de travailler plus longtemps dans un métier exposé pour pouvoir bénéficier d’un départ anticipé », annonce le projet gouvernemental.  Autre « plus » annoncé : l’instauration d’une portabilité des années de service actif, celles-ci n’étant plus perdues en cas d’évolution vers un poste sédentaire. Celles effectuées en tant que contractuel seront également « portables » en cas de titularisation. Objectif de ces mesures : encourager les parcours de carrière, avec des reconversions professionnelles plutôt que des départs en inaptitude.

Un fonds de prévention… mais quel fonds ?

Restent tous les autres agents sociaux et médico-sociaux aux métiers sédentaires et pour autant usants. Ou encore « les infirmières, qui ne sont plus considérées en service actif depuis qu’elles sont passées en catégorie A, mais qui continuent pour autant à travailler de nuit, en horaires décalés, etc », pointe Céline Verzeletti, représentante de la CGT services publics. Pour tous ceux-ci, l’État ouvre un cycle de discussions avec les employeurs territoriaux sur les moyens de développer, dans tous les versants, la prévention, le maintien dans l’emploi et les transitions professionnelles.

Mais il annonce aussi la création d’un « fonds santé » spécifique aux établissements de santé et médico-sociaux, porté par l’Assurance-Maladie. Celui-ci servirait à financer des actions de prévention de l’usure professionnelle et autres aménagements de fin de carrière. Deux personnalités qualifiées viennent d’être chargées d’en préciser les modalités : il s’agit de Rodolphe Soulié, coordinateur du département RH et relations sociales du CHRU de Strasbourg, et Sophie Lebret, inspectrice des affaires sociales. Leur mission, qui aboutira au printemps, portera aussi sur l’enveloppe à réserver à ce fonds.

Dans le projet de réforme, 100 000 € par an sont d’ores et déjà provisionnés. Une création qui ne manque pas d’interpeller Richard Tourisseau, le président de la CNRACL, alors que celle-ci s’apprête à soutenir 15 « bonnes pratiques » d’employeurs publics pour les conditions de travail des aides à domicile. « Notre propre fonds met de 12 à 13 M€ sur la table, par le biais d’appels à projet comme celui-ci, pour faire progresser les collectivités, pointe-t-il. Va-t-il disparaître au profit de ce fonds santé ? » C’est l’une des questions qu’il vient de poser, par écrit, au ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, à propos de la réforme des retraites.

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