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Club Santé Social - Page 176
Des agents plus positifs sur le télétravail que les usagers
Un sondage du think tank « Le sens du service public », réalisé avec OpinionWay, témoigne de l’intérêt des agents pour le télétravail, malgré le risque d’isolement et un impact plutôt négatif sur la relation aux usagers.
Pour autoriser le déplacement d’un débit de tabac, le maire doit regarder les règles des débits de boissons
Dans cette affaire, le maire a pris un arrêté pour autoriser la requérante à déplacer, au sein de cette commune, le débit de tabac qu'elle gère dans les locaux d'un autre débit de boissons. Mais une autre personne, qui exploite un autre débit de tabac situé à proximité, a obtenu du juge qu'il annule pour excès de pouvoir cet ...
« Personne n’est contre le fait que les personnes atteintes d’un handicap vivent comme tout le monde »
Stéphane Lenoir est le coordinateur du Collectif Handicaps, qui regroupe 52 associations nationales représentatives des personnes en situation de handicap, de leur famille et des proches aidants. Après une ordonnance du Conseil d’Etat qui refuse de suspendre un arrêté classant de l’habitat inclusif en ERP, il appelle les administrations ...
Eriger un Ehpad en établissement public autonome
Le changement du mode de gestion d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) existant nécessite une autorisation du président du conseil départemental et de l’agence régionale de santé. De plus, la consultation du comité technique est obligatoire, préalablement au transfert des agents vers le nouvel ...
Accidents du travail dans le médicosocial : « Les salariés cumulent les risques physiques et les risques psychosociaux »
La combinaison de facteurs de risque physiques et psychosociaux accroît fortement le risque d’accident du travail, comme le montre une étude épidémiologique inédite conduite par Régis Colin et d’autres chercheurs de l’INRS. De quoi expliquer la sinistralité élevée observée dans le secteur de la santé et de l’aide à la personne.
La contribution au programme « Inclusion sociale et protection des personnes » pour 2023
Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional, mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique, est fixée à 6 060 000 € pour l'année 2023.Les actions financées ...
Vieillissement : pour le plan d’actions gouvernemental, il faudra encore attendre
Le ministre des Solidarités a clôturé le Conseil National de la Refondation "Bien Vieillir" ce 4 avril. Sans annoncer de mesures immédiates.
Charlotte Caubel : « Les images violentes sont comme un viol psychologique pour les enfants »
Alors que trois propositions de loi liées à la protection numérique des mineurs ont été adoptées ou sont en cours d’adoption, la secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, Charlotte Caubel, insiste sur les enjeux de ce volet des politiques de l’enfance.
Bouclier tarifaire : les conditions sont précisées
Un décret du 3 avril apporte des précisions aux décrets mettant en œuvre les boucliers tarifaires sur l'électricité et le gaz en faveur des logements collectifs et de la mobilité électrique pour le second semestre 2022 et pour 2023.Notamment, le décret relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation ...
Le conventionnement APL des logements-foyers en outre-mer
Un décret du 3 avril, conformément au 5° de l'article L. 831-1 (adapté à l'article L. 861-5-1) du code de la construction et de l'habitation, adapte d'une part les dispositions réglementaires relatives aux logements-foyers conventionnés à l'APL du livre III, et d'autre part les dispositions du livre VIII fixant les conditions d'ouverture ...
