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Club Prévention-Sécurité - Page 571
Quelles sont les modalités de transmission des procès-verbaux au titre du code forestier ?
Le nouveau code forestier, entré en vigueur le 1er juillet 2012, fixe la procédure de transmission des procès-verbaux.
Le stationnement, un nouveau service public local
Adoptée par le Sénat, jeudi 6 juin 2013, par amendement au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la dépénalisation du stationnement crée de fait un nouveau service public local.
A Strasbourg, la médiation monte en puissance pendant l’été
De juin à septembre, 3 médiateurs sillonneront à pieds plusieurs quartiers du centre ville strasbourgeois et viendront ainsi renforcer les équipes permanentes de médiation. Objectif de ce dispositif saisonnier : veiller au bien « vivre ensemble » sur des espaces publics qui connaissent un pic de fréquentation.
Quartiers sensibles : le gouvernement veut « booster » les transports
François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la mer et de la pêche, ont signé le 7 juin 2013 une convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires de la ville.
Un critère unique pour réformer la géographie prioritaire
Simple, lisible, transparente, c’est ainsi que le ministre de la Ville François Lamy a qualifié lundi 10 juin dernier la réforme de la géographie prioritaire qu’il s’apprête à présenter en conseil des ministres courant juillet, après plusieurs mois de concertation.
Qui doit payer les amendes en cas d’excès de vitesse commis par un agent avec un véhicule de service ?
La personne morale n’est plus redevable de l’amende depuis 2009. Alors qui ?
Le Parlement européen reconnaît le logement social comme « levier de sortie de crise »
En séance plénière, le rapport présentée par la députée européenne Karima Delli a été adopté par les députés européens, mardi 11 juin 2013, avec 353 voix.
« Les éducateurs de rue contribuent eux aussi à prévenir la délinquance » – Mathieu Flinois, sociologue
Afin de savoir si les éducateurs de rue contribuent à la prévention de la délinquance, Mathieu Flinois, chercheur au laboratoire méditerranéen de sociologie (Lames) a infiltré des équipes d’éducateurs de rue qui exercent dans les quartiers nord de Marseille. Il présentait les premiers résultats de cette enquête de terrain à ...
Peut-on prendre un arrêté d’interdiction de circulation des véhicules dans les espaces naturels pour lutter contre les dépôts de déchets ?
Il faut être vigilant quant à la motivation de l’arrêté et quant aux véhicules concernés.
Catherine Sultan, nommée à la tête d’une PJJ en plein désarroi
Catherine Sultan, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à Créteil, a été nommée, le 5 juin 2013, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Elle remplace Jean-Louis Daumas qui exerçait cette fonction depuis 2011. Cette ancienne présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et ...
