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Club Prévention-Sécurité - Page 481
La « participation des habitants », révélateur des paradoxes de la politique de la ville
Plus de 300 professionnels de la politique de la ville se sont réunis à Saint-Denis (93), mardi 25 novembre, à l’appel de quatre centres de ressources de la région parisienne dont Profession Banlieue. Universitaires, militants associatifs et consultants se sont succédé pour réfléchir avec eux sur la « participation des habitants », les ...
Cet article fait partie du dossier :
Politique de la ville : la participation citoyenne prend formeLe stationnement peut-il être considéré comme gênant au-delà d’une durée fixée par arrêté municipal ?
La définition du stationnement gênant est bien déterminée par le code de la route.
Des crèches à l’emploi, le pacte marseillais pour la cohésion ratisse large
Le premier bilan du pacte de cohésion sociale, lancé en novembre 2013 à l'occasion de la mise en oeuvre de nouvelles zones de sécurité prioritaires à Marseille, a été présenté au cours de la semaine dernière. Il montre la mise en œuvre de dizaines d’actions dans les ZSP de la cité phocéenne.
Hauteur sous un pont inférieure à la réglementation routière : le maire doit mettre en place une signalisation
Aux termes de l’article R.141-2 du Code de la voirie routière, sous les ouvrages d’art qui franchissent une voie communale, un tirant d’air d’au moins 4,30 mètres doit être réservé sur toute la largeur de la chaussée.L’article 61 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière précise que tous les passages ...
« Il faut sécuriser les systèmes de vidéoprotection » – Vincent Strubel, ANSSI
Près de 70 000 caméras, essentiellement à usage privé, ont été piratées à la mi-novembre partout dans le monde. La sécurité des dispositifs des collectivités locales est-elle pour autant remise en question? Vincent Strubel, sous-directeur "Expertise" à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a ...
Prévention de la délinquance : publication d’un vademecum pour les maires
A l’occasion de l’ouverture du Congrès des maires, le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a présenté le 25 novembre en avant-première un ouvrage consacré au rôle et à la place des maires dans cette politique publique, intégrant les récents apports législatifs et réglementaires.
Le plan national « Ebola » s’adresse également aux collectivités locales
Publié le lundi 24 novembre, le plan national de protection et de lutte contre Ebola définit une stratégie générale et plurisectorielle : domaine sanitaire, protection du territoire, continuité de l’activité économique, recherche et développement….
Le garde champêtre et le Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a modifié l’article 24 du Code de procédure pénale (CPP). Elle élargit les pouvoirs de police judiciaire des gardes champêtre, prévus par le Code de l’environnement, aux propriétés situées dans la commune et elle unifie ...
Violences contre les femmes : près de la moitié imputée au partenaire
Une écrasante majorité des cas de violences contre des femmes est imputée à des hommes, et près de la moitié au "partenaire intime" de la victime, révèle une étude réalisée à partir de données statistiques du Centre d'accueil d'urgence des victimes d'agressions (CAUVA) du CHU de Bordeaux.
Qui est compétent pour constater les contraventions de grande voirie pour la protection du domaine public fluvial ?
Les fonctionnaires et agents compétents, définis par l’article L.2132-23 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) en vigueur depuis le 30 mai 2013, sont d’origines administrative et professionnelle très diversifiées.
