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Club Prévention-Sécurité - Page 435
Quelle réglementation s’applique aux panneaux d’entrée ou de sortie d’agglomération ?
Ces panneaux ont des conséquences sur les limitations de vitesse et les règles de circulation des véhicules, mais également par exemple pour l’affichage publicitaire (article L581-7 du code de l’environnement). La question est de savoir quelle autorité est compétente pour en désigner l’emplacement et quelles règles doivent être ...
L’ASVP et la propreté de la commune (1) : le cadre juridique
Pour lutter contre les souillures qui enlaidissent les communes, l'ASVP dispose de certaines compétences de police judiciaire. Cette fiche examine le cadre juridique du comportement professionnel de l'ASVP pour préserver la propreté de la commune.
Les fonctionnaires territoriaux pourront faire passer le permis de conduire
Depuis le 1er novembre 2015, les agents publics peuvent faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire B. C'est ce qui ressort d'un décret paru le 31 octobre 2015. Objectif : raccourcir les délais de passage des examens atteignant 90 jours dans certains départements.
Mobilisation générale contre le harcèlement à l’école !
Pour faire face à ce phénomène qui touche 12% des enfants, une journée nationale de mobilisation a été fixée au 5 novembre prochain. Le ministère de l’Éducation nationale veut intensifier le combat par une campagne médiatique de sensibilisation, la formation des personnels et le lancement d'un nouveau numéro de signalement.
François Hollande plébiscite le service militaire volontaire, les Missions locales impliquées
Les cent premières recrues du service militaire volontaire (SMV) ont reçu la visite du président de la République, jeudi 29 octobre à Montigny-les-Metz. Grâce au réseau des Missions locales, la caserne mosellane expérimente un dispositif d'insertion et d'encadrement qui doit s'étendre à un millier de jeunes chômeurs d'ici à septembre ...
« La France a besoin d’une politique partenariale de prévention de la radicalisation »
Dénonçant la centralisation de la politique de lutte contre la radicalisation et le terrorisme, l’ex-responsable de la Tranquillité publique à Bobigny, Sény Diatta, plaide pour plus de prévention grâce à l’implication des collectivités. Selon cet auteur d’un récent rapport sur la radicalisation religieuse pour l’INHESJ, élus ...
Stationnement payant : quels enjeux financiers pour les communes ?
Le stationnement payant gagne du terrain dans de nombreuses communes. Les villes, confrontées à un contexte budgétaire compliqué, cherchent, au-delà des objectifs environnementaux classiques, à s’assurer de nouvelles recettes.
Une nouvelle carte professionnelle pour la surveillance de l’Euro 2016
Le gouvernement a créé une carte professionnelle spécifique pour les agents de sécurité privés amenés à surveiller les grands évènements sportifs. Objectif : faciliter leur recrutement en nombre pour l’Euro 2016.
Emeutes de 2005 : Sébastian Roché déplore le « mutisme » de Bernard Cazeneuve
Dix ans après les violences urbaines de l'automne 2005 ayant frappé nombre de quartiers populaires français, le sociologue spécialiste de la délinquance, Sébastian Roché, s'étonne de l'absence de communication du ministère de l'Intérieur. Sur son blog, il rappelle à quel point la France est à la traîne en matière de relations police ...
Premier round de discussions entre l’Intérieur et les syndicats de PM
Volet social, statut des agents, mise en œuvre de moyens opérationnels étaient à l’ordre du jour du groupe de travail « ministère de l’Intérieur – représentants syndicaux » qui s’est réuni le 16 octobre dernier. Des propositions seront faites au ministre de l’Intérieur, qui pourrait annoncer des décisions lors d’une ...
