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Club Prévention-Sécurité - Page 369
Le secrétariat général de l’aide aux victimes voit le jour
Promesse de Juliette Méadel, secrétaire d'Etat en charge de l'aide aux victimes, un décret paru le 9 février installe un secrétariat général, placée sous l’autorité du Premier ministre, qui aura vocation à accompagner dans la durée les victimes d’attentats, d’accidents collectifs ou de catastrophes naturelles.
Vif débat à l’Assemblée nationale sur les compétences des polices municipales
L'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, adopté le 8 février par les députés, a ravivé le clivage droite-gauche sur les polices municipales. Pierre d'achoppement : l'extension aux policiers municipaux des nouvelles règles d'usage des armes, qui a finalement été rejetée, et la question récurrente de la qualification ...
L’armement des agents de police municipale – la dotation des agents: les dispositions réglementaires (1)
Cette fiche vise à clarifier le régime juridique de l'armement des agents de police municipale au vu de la réglementation en vigueur. Le cadre législatif relatif à l'armement des agents de police municipale est codifié dans les articles L.511-5 et L.511-6 du code de la sécurité intérieure, la partie réglementaire est codifiée dans les ...
Stationnement : il est temps de changer de braquet, selon la Cour des comptes
Tarifs peu dissuasifs, contrôle insuffisant, répartition peu pertinente des compétences... Dans son rapport annuel paru le 8 février, la Cour des comptes juge inefficace la gestion du stationnement payant sur voirie. La réforme de décentralisation, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 devrait apporter un nouveau souffle... à condition ...
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Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
Face aux violences, un syndicat de sapeurs-pompiers réclame une doctrine nationale
Dans un courrier adressé au ministère de l'Intérieur, le syndicat Spasdis-CFTC réclame la mise en place d’une doctrine nationale pour répondre à la problématique des violences urbaines subies par les sapeurs-pompiers. Une demande étayée qui prend comme exemple les mesures déjà prises dans certains Sdis.
Usage des armes : les députés partagés face aux polices municipales
Alors que l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique débute ce mardi 7 février à l'Assemblée nationale, les députés sont revenus en commission des Lois sur la volonté du Sénat d'aligner les policiers municipaux sur les nouvelles règles d'usage des armes. Les autres articles concernant notamment les ...
Réforme du stationnement : faut-il déléguer au privé ?
A compter du 1er janvier 2018, le stationnement payant sur voirie sera dépénalisé et décentralisé. La réussite de cette réforme passera par un contrôle efficace pour enrayer la fraude qui s'élève à 65 % en moyenne nationale. Faut-il recruter des agents ? Quels nouveaux outils seront mis à disposition ? En cas de délégation à un ...
Directeurs de police municipale : au CSFPT, le gouvernement persiste et signe
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné, jeudi 2 février 2017, l'avant-dernière salve de projets de décrets portant application du protocole PPCR, dont une version inchangée par le gouvernement depuis la dernière plénière pour le cadre d'emploi des directeurs de police municipale.
Les marches exploratoires généralisées à tous les quartiers prioritaires
A l’occasion d’une journée de bilan des premières marches exploratoires organisées le 2 février à Paris, la secrétaire d’Etat à la Ville, Hélène Geoffroy, et la ministre des Familles, Laurence Rossignol, ont réaffirmé leur soutien pour ce dispositif original de participation citoyenne.
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En finir avec la ville sexiste
Service central des armes : un guichet unique pour mieux lutter contre les trafics
Entre les décès par arme à feu (1.800 par an en France) et la nécessité de lutter contre les armes détenues illégalement, un service central des armes à compétence nationale voit le jour afin de mener une politique publique de contrôle des armes sur l’ensemble du territoire. Un décret et un arrêté du 27 janvier précisent ...
