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Club Prévention-Sécurité - Page 362
Usage des armes : les nouvelles règles pour les policiers nationaux et les gendarmes
Après avoir examiné les nouvelles règles qui s'imposent désormais aux policiers municipaux, la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, se penche sur celles relatives aux forces de l'ordre étatique.
Les policiers municipaux en service peuvent-ils sortir de leur commune avec leur arme ?
Chaque jour, certains agents de police municipale sont contraints de sortir du ban communal pour l’exercice de certaines de leurs missions. Ils pourraient être amenés à intervenir puisqu’ils sont identifiés. Certaines situations sont envisagées par les textes, quant à d’autres, les nécessités de service vont pouvoir à certaines ...
« Prévention spécialisée : le temps est venu de coopérer » – Anne-Marie Fauvet
Les territoires fragiles de notre pays sont traversés par des précarités, des craintes et des lignes de rupture propices aux basculements vers des délinquances et des replis. Dans ces contextes, les équipes de prévention spécialisée continuent à prévenir, protéger et éduquer. Tel est le message porté par Anne-Marie Fauvet, présidente ...
« La pérennité des intervenants sociaux en commissariat n’est pas garantie »
Dans un entretien au Club prévention sécurité, la présidente de l’Association nationale des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ANISCG), Pascale Dubois, se félicite du développement de ces personnels chargés de l'accueil des victimes auprès des forces de l'ordre. Mais elle s'inquiète aussi de leur avenir, fragilisé par ...
Les banlieues : grandes oubliées de la présidentielle ?
L’association des maires Ville & Banlieue a interpellé les candidats en déclinant 31 propositions. Plusieurs fois relancés, seuls deux prétendants à l’Elysée ont effectivement répondu…
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Nouvel élan pour le réseau des villes correspondants de nuit
Dix ans après sa création, le réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale change de tête. A l'occasion d'une assemblée générale, le 29 mars, son nouveau président, l'élu orléanais, Florent Montillot, a défini ses ambitions pour 2017 : faire reconnaître le métier de médiateur via une certification Afnor et ...
Fonction publique : une panoplie pour renforcer la culture de la laïcité
Après l’intégration du principe de laïcité dans le statut des fonctionnaires, Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, revient sur son application. Elle outille les employeurs et les agents publics en leur apportant des réponses concrètes pour « garantir la place de la laïcité en tant que principe fondamental dans ...
Délais de prescription allongés : quelles conséquences au plan pénal ?
La notion de prescription (de l’action publique ou des peines) constitue une des règles fondamentales du droit pénal et de la procédure pénale. A quel moment doit-on considérer que la justice pénale n’a plus à réclamer des comptes à celui qui aurait commis une infraction ou qui n’aurait pas purgé la peine à laquelle il a pourtant ...
Sapeurs-pompiers : la Justice remet en cause la composition de la CNSIS
Saisi par l’union syndicale SUD SDIS, le tribunal administratif de Paris a jugé le 21 mars la liste des membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) non conforme au décret qui fixe sa composition. En cause : la représentativité des organisations syndicales de sapeurs-pompiers au sein de cette instance ...
Lieux de privation de liberté : nouveau recul des droits fondamentaux
Dans son rapport d'activité 2016, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, pointe la situation des prisons qui ne cesse de s’aggraver. « Au 1er décembre 2016 le taux de densité carcérale globale s’élevait à 118 % », précise le rapport, qui présente les principales recommandations formulées cette ...
