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Club Prévention-Sécurité - Page 139
L’obligation faite aux sapeurs-pompiers de se raser la barbe est illégale
La consigne orale interdisant aux sapeurs-pompiers d’un SDIS toute pilosité faciale afin de mieux lutter contre le Covid19 porte atteinte au respect de leur vie privée.
La rupture de l’engagement de servir des policiers municipaux : le décret du 30 décembre 2021
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés avait annoncé un décret relatif à « l'engagement de servir » des policiers municipaux. L'objectif du texte est de fidéliser les agents dans les communes ayant financé leurs formations. La fiche 91/06 présente la mise en place de l'engagement de servir ...
Suppression des taxes funéraires : un trou dans le budget des communes
Depuis la suppression des taxes funéraires, en janvier 2021, les communes possédant un crématorium voient leur budget amputer, parfois jusqu’à 10% de leur auto-financement.
« Après les attentats, j’ai voulu prendre ma part dans la sécurité publique »
Marquée par les attentats du 13 novembre 2015, Laura Saint-Denis a décidé de s’engager dans la police municipale pour contribuer à la sécurité publique. Issue d’un sport-études football et détentrice d’un BTS management des unités commerciales, elle a alors tout quitté pour parvenir à ses objectifs. Sept ans plus tard, quel ...
Contentieux du stationnement payant: le constat d’un embouteillage sans fin
Quatre ans et demi après la création de la commission du contentieux du stationnement payant, son vice-président en a fait le bilan, à l'occasion d'un colloque jeudi 23 juin : il regrette un nombre très élevé de requêtes par rapport aux moyens de la commission.
Code de la route : le quiz de l’été 2022
Le sentiment de liberté qui accompagne la saison estivale amène certains usagers de la route vers un abaissement de la vigilance routière de sorte qu'une augmentation du nombre d'accidents est à craindre. Quelques révisions s'imposent ! À vous de jouer !
« Il nous faut remédier aux difficultés de recrutement des policiers municipaux »
Les grandes collectivités membres de France Urbaine ont réuni pour la première fois, le 28 juin, un groupe de travail sur les polices municipales. Au programme : les difficultés de recrutement. Entretien avec Nathalie Koenders, première adjointe au maire de Dijon, qui a piloté la réunion.
Etats généraux de la Justice : il faut « repenser le rôle de la justice dans la société »
Au terme de six mois de consultation, le comité des Etats généraux de la Justice, présidé par le haut-fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, a remis le 8 juillet son rapport au Président de la République. Objectif : « remettre à plat le système judiciaire », au bord de l’asphyxie.
Brûlage de déchets à l’air libre : quelles compétences pour quelles infractions ?
Avec la loi AGEC de février 2020, de nouvelles interdictions de brûlage à l’air libre sont apparues selon le type de déchets. C’est ainsi qu’il faut analyser, au cas par cas, la situation, afin de déterminer l’infraction et la compétence de verbalisation. Présentation des différentes options par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Dans quel département y a-t-il le plus d’accidents ?
Le ministère de l'intérieur recense les territoires qui connaissent le plus d’accidents routiers. Rapporté à sa population, la Martinique est le département comptabilisant le plus grand nombre d’accidents, en 2020.
