- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
Club Prévention-Sécurité - Page 121
Les caméras piétons et les gardes champêtres (4) : l’accès aux informations, l’effacement des enregistrements
Le décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 précise les conditions d'accès aux enregistrements et les droits des personnes concernées. Cette fiche peut servir de modèle pour la demande d'accès aux informations et d'effacement des enregistrements audiovisuels des caméras mobiles lorsque la commune emploie à titre expérimental des gardes ...
Financement des Sdis : un rapport prône le dégel des contributions communales
L'Inspection générale de l'administration vient de rendre public son rapport sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Très attendu par Gerald Darmanin, le rapport recommande une augmentation des moyens à travers le dégel des contributions communales, la plus forte participation des intercommunalités et ...
Violences sexuelles : 20% des procédures dans les grandes villes
En 2021, une procédure enregistrée pour agressions sexuelles sur cinq concerne une ville de plus de 100 000 habitants. Mais comment a évolué cette situation comparée à 2020 ?
« Je suis fier qu’un volontaire puisse représenter les sapeurs-pompiers de France »
Premier sapeur-pompier volontaire à accéder à cette fonction, Jean-Paul Bosland succède à Grégory Allione à la tête de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Interrogé par la Gazette, il passe en revue les priorités de la "Fédé" et formule ses propositions sur les retraites.
Prix prévention de la délinquance : le palmarès 2023
Pour la quatorzième édition de son Prix prévention de la délinquance, le Forum français pour la sécurité urbaine a récompensé le 18 janvier à Bordeaux trois bonnes pratiques locales visant à prévenir la récidive. Le premier prix a été attribué à l’association Prisme.
Lopmi : ce que les policiers municipaux et les gardes champêtres doivent retenir
La Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur vient d’être publiée au Journal officiel après être passée par le Conseil constitutionnel. Quelques articles concernent les agents de police municipale et les gardes champêtres. Focus sur les dispositions à connaître avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
La loi protégeant les élus victimes d’agression est parue au Journal officiel
Une semaine à peine après son adoption au Parlement, la loi permettant aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un élu local victime d'agression est parue au Journal officiel du 25 janvier.
Cannabis : le CESE se prononce pour une « légalisation encadrée »
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), instance consultative, s’est prononcé mardi 24 janvier en faveur d’une légalisation encadrée du cannabis.
Les pompiers touchés par une cyberattaque… expérimentale
Le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) des Bouches-du-Rhône, qui a lancé un vaste plan d’investissement pour mieux se protéger contre le risque de cyberattaque, en a simulé une.
Déontologie : le statut du policier municipal en tant que lanceur d’alerte
Créé par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le statut du lanceur d'alerte a fait l'objet de deux textes ayant pour objectif sa protection et celle de son entourage avec une procédure plus rigoureuse pour la prise en compte du traitement des signalements. Cette fiche expose le cadre juridique actuel du lanceur d'alerte défini par la loi ...
