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Club Prévention-Sécurité - Page 115
Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les mesures de prévention et de préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végétation qui seront mises en œuvre pour l'été 2023.
Contraventions prévues par le code pénal (1) : cadre juridique applicable à l’agent de police municipale
Les compétences d'attribution de l'agent de police municipale pour verbaliser les contraventions au code pénal relèvent de textes codifiés dans le code de la sécurité intérieure et dans le code de procédure pénale (articles 21, R.15-33-29-3, L.511-1 et R.511-1).
Projet de loi de programmation de la justice : quel impact pour les collectivités ?
Deux projets de loi ont été présentés en conseil des ministres, le 3 mai, par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Ils concrétisent sous la forme législative le plan d’action présenté comme d’une ampleur inédite en janvier dernier par le ministre de la Justice. Ils seront examinés avant l’été au Parlement.
Des collégiens associés à la renaissance de la forêt
« Mon collège, ma forêt » est un programme de sensibilisation à la nature à destination des jeunes, porté par le département des Pyrénées-Atlantiques.
Violences volontaires hors cadre familial : les grands centres urbains pris pour cible
Toujours en hausse, le nombre de coups et blessures atteint un nouveau record en 2022. D'après le dernier rapport sur la géographie communale de la délinquance, publié en mars par le service statistique du ministère de l'Intérieur, le rural est épargné quand l'urbain subit ces violences. Qu'en est-il vraiment ?
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (3) : le code rural et de la pêche maritime
La présente fiche expose les contraventions prévues par le code rural et de la pêche maritime qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire en application de l'article R.48-1/I-4° du code de procédure pénale modifié la dernière fois par le décret n° 2023-227 du 30 mars 2023. Compte tenu des compétences d'attribution des agents ...
Une préparation locale au concours de policier municipal
La ville d'Argenteuil, dans le Val-d'Oise, a mis sur pied une formation inédite pour encourager les demandeurs d’emploi à devenir policiers municipaux dans ses rangs. Découverte.
« Les collectivités littorales ne peuvent pas supporter seules le déficit des forces de sécurité »
À un an et demi des Jeux olympiques en France, l’association nationale des élus du littoral (Anel), présidée par le maire des Sables d’Olonne, Yannick Moreau, s’inquiète de l’absence de CRS sur les plages et du risque de baisse des effectifs police et gendarmerie à l’été 2024 dans les stations balnéaires.
Police municipale : la commission consultative se réunira le 16 mai
Initialement prévue le 13 avril mais reportée en raison de la mobilisation contre la réforme des retraites, la prochaine réunion de la commission consultative des polices municipales aura lieu le 16 mai. L'ordre du jour reste inchangé.
Qui siège à la commission consultative des polices municipales ?
Un arrêté de nomination du 25 avril 2023 récapitule la composition de la commission consultative des polices municipales.
