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Club Prévention-Sécurité - Page 103
				Départements de France contre le statut de travailleurs des sapeurs-pompiers volontaires
L’association Départements de France estime que la décision de justice rendue par le tribunal administratif de Strasbourg le 24 mai, reconnaissant les sapeurs-pompiers volontaires du Sdis de Moselle comme des travailleurs, n’a de valeur que localement.
				Violences faites aux enfants : ce que prévoit le futur plan gouvernemental
Le deuxième plan de lutte contre les violences faites aux enfants, dévoilé ce mercredi 7 juin, sera principalement ciblé sur la prévention des violences sexuelles sur mineurs, et notamment l’inceste. Il vise autant à associer le grand public que les professionnels de l’enfance.
				Sécurité globale : qui sont les lobbyistes qui ont voulu peser sur la loi ?
Un an après la mise en oeuvre de la loi dite « Sécurité globale », la Haute autorité pour la transparence de la vie politique analyse dans une étude les "stratégies de lobbying mises en œuvre pour influencer" l'exécutif et les parlementaires lors de l'élaboration du texte.
				Surveillance des piscines : un décret et des collectivités soulagées, avant l’été
Publié ce 3 juin, le décret n° 2023-437 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant était attendu par les collectivités. S’il permet de renforcer les capacités de recrutement de personnels pour assurer la sécurité des baignades, le texte porte aussi des enjeux de valorisation des métiers de la filière aquatique.
				Vidéoprotection : quel accès aux images pour les habitants ?
Le code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que « toute personne intéressée peut saisir la commission départementale de vidéoprotection de toute difficulté tenant au fonctionnement d'un système de vidéoprotection ». Mais au-delà du texte, quel accès ont les administrés aux images ? Réponse en 4 points-clés.
				L’outrage sexiste et sexuel
La présente fiche expose les dispositions du code pénal applicables en matière de lutte contre les outrages sexistes et sexuels qui relèvent, depuis le 1er avril 2013, des compétences des policiers municipaux.
				Peut-on installer un câble sur le trottoir pour recharger sa voiture électrique devant chez soi ?
Des câbles tirés entre le logement et la voiture, traversant le trottoir ou le passage-piétons… Commune, la recharge sur une borne extérieure n’est pas toujours envisageable. Face au problème de sécurité qui se pose, quelles règles s’appliquent ? Quelles mesures peuvent être prises ? Le point avec notre juriste, Géraldine ...
				La police métropolitaine des transports arrive en septembre à Montpellier
Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault) met sur pied une police métropolitaine des transports, dotée, dès 2024, de 42 postes. Une première équipe d’une vingtaine d’agents sera sur le terrain à partir de septembre 2023. En parallèle, la ville de Montpellier dopera de 30 % l’effectif de sa police municipale.
				« Le débroussaillement conditionne la décision d’évacuation des populations »
Lors des feux hors normes, la lutte ne suffit pas à éviter leur développement catastrophique. La défendabilité des zones menacées par les flammes, parce qu’elles sont débroussaillées et faciles d’accès pour les sapeurs-pompiers, joue un rôle essentiel. C’est ce que montre le retour d’expérience de l’incendie de Gonfaron (Var ...
Cet article fait partie du dossier :
Feux de forêt : comment éviter le scénario du pire
				Vidéosurveillance intelligente : à quoi faut-il s’attendre ?
Alors que la loi relative aux Jeux Olympiques 2024 entérine le recours à la vidéosurveillance intelligente, Dominique Legrand, président de l’association nationale de la vidéoprotection (AN2V), qui réunit des entreprises du secteur, livre son point de vue sur le cadre juridique de l'expérimentation qui va être mise en oeuvre. Un décret ...
			
		
				
		

