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Club finances - Page 880
Basse Normandie. Produit bancaires toxiques : Rouen met une banque au pied du mur
A l'instar de nombreuses collectivités, la ville de Rouen n'échappe pas aux méfaits des produits bancaires toxiques, avec un encours de dette de 162 millions d'euros, dont 53% liés à des produits structurés à risque, laissés par son prédécesseur. Aussi, Valérie Fourneyron, sa députée-maire a décidé d'aller jusqu'en justice contre ...
Le projet de loi réformant les juridictions financières en Conseil des ministres
Le Premier ministre a présenté le 28 octobre en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la réforme des juridictions financières prévoyant la mise en oeuvre d'un régime unifié et rénové de responsabilité juridictionnelle des comptables et des gestionnaires.Le texte, vivement critiqué par les magistrats des chambres régionales ...
Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank pour un emprunt toxique
La ville de Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank (DB) devant le tribunal de grande instance de Paris afin de faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros.
Conjoncture des finances locales – l’analyse de Dexia
Thomas Rougier, de la direction des études de Dexia, fait le point, à l'occasion du Club Finances de la Gazette des communes du 30 septembre, sur la conjoncture des finances locales dans un contexte de crise économique et de réformes institutionnelles et fiscales.
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Analyse du PLF 2010 et de la réforme de la taxe professionnelleUn PLF 2010 préoccupant
Lors du dernier Club Finance de la Gazette des Communes qui s'est tenu le 30 septembre à Paris, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France, a insisté, au lendemain de la réunion du Comité des finances locales, sur les points inquiétants, pour les collectivités, contenus dans le PLF 2010 ...
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Analyse du PLF 2010 et de la réforme de la taxe professionnelleTaxe professionnelle : les marges de manœuvre des collectivités en question
Les participants d'une table ronde du Club Finance de la Gazette des Communes se sont penchés le 30 septembre dernier sur la réforme de la taxe professionnelle qu'ils ont jugée, certes inévitable mais qui soulève selon eux des questionnements importants : quel gain réel pour les entreprises ? Et surtout quelle vision globale de la fiscalité ...
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Analyse du PLF 2010 et de la réforme de la taxe professionnelleCentre. Vierzon : la ville solde ses comptes avec les écoles catholiques
Le conseil municipal de Vierzon (Cher) a décidé le 14 octobre de régler une somme de 244.000 euros aux écoles maternelles et primaires catholiques de la ville. Cette décision - votée difficilement au conseil municipal - met ainsi fin à un conflit vieux de plusieurs années. En décembre 2003 la ville alors dirigée par Jean Rousseau (DVD ...
Les régions françaises écrivent à José Manuel Barroso pour préparer l’après 2013
Alain Rousset, a envoyé au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, lundi 19 octobre, un plaidoyer en faveur d'une politique de cohésion pour toutes les régions. «Vous venez de lancer une consultation sur la future stratégie de Lisbonne, envisagez-vous de faire marche arrière pour exclure du budget européen les ...
Seine-Maritime : le département ne fait plus crédit à l’Etat
Didier Marie, président du conseil général de Seine-Maritime a confirmé le 20 octobre lors de la séance plénière qu'à dater du premier janvier 2010, il ne ferait plus crédit à l'Etat.
La BEI prête 400 millions d’euros à la région pour moderniser «durablement» ses lycées
La région Paca peut désormais tabler sur l'aide de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour moderniser les lycées de son territoire. Une convention signée le 15 octobre entre les deux institutions permet de financer à hauteur de 400 millions d'euros les programmes de rénovation et de construction d'établissements scolaires. Une ...
