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Club finances - Page 870
Fiscalité du logement – Note d’analyse
Le centre d'analyse stratégique publie une note d'analyse dans laquelle elle formule deux propositions :1. Transférer progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière, à pression fiscale constante.2. Autoriser la déduction des loyers payés par les locataires-bailleurs des loyers reçus pour encourager les mobilités ...
« Le maximum de 20 chambres régionales des comptes doit en fait être un minimum » – Interview
Entretien avec Sylvain Huet, président du Syndicat des juridictions financières, alors que le projet de loi de réforme des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes devrait arriver devant l'Assemblée fin novembre.
La taxe additionnelle à l’agenda 2011 de Montpellier Agglomération
Le président de Montpellier Agglomération a proposé le 28 septembre 2010 au conseil communautaire d’instaurer une taxe additionnelle sur les impôts des ménages pour le budget 2011.
Alain Marleix rappelle les chiffres du PLF 2011 concernant les collectivités
Face aux réactions de certaines associations d’élus critiquant le gel des dotations pour trois ans, le secrétaire d’Etat aux collectivités Alain Marleix a rappelé le 6 octobre 2010 les chiffres-clé du projet de loi de finances 2011 qui touchent aux collectivités locales.
Les Côtes-d’Armor ajustent leur budget
Réuni en session extraordinaire le 4 octobre 2010, le conseil général des Côtes-d’Armor a réajusté, par une nouvelle décision modificative, son budget « insincère » voté le 28 juin. Claudy Lebreton a annoncé que les départements de France poseraient une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les transferts financiers ...
Budgets annexes : des transferts financiers très encadrés
Selon le principe d’unité budgétaire, le budget est un document unique où toutes les opérations d’une collectivité locale doivent être retracées. Cependant, la loi impose ou autorise, selon les cas, l’établissement de budgets annexes pour certaines catégories de services publics afin de connaître le coût réel d’un service ...
Suivre et contrôler la nouvelle fiscalité économique
Les collectivités avaient parfois mis en place des observatoires fiscaux avec pour objectif d’accroître les bases fiscales de TP en élaborant une détection systématique des anomalies fiscales. La création de la contribution économique territoriale (CET) oblige à mettre en place de nouveaux outils, notamment pour vérifier la valeur ...
Pratique budgétaire des départements (2) : les préconisations du rapport Jamet
Le rapport Jamet (cf. fiche 144/F) a été qualifié par le Premier ministre de « boîte à outils » destinée à accroître, à coûts maîtrisés, l’efficacité des interventions de l’État et des départements. Il préconise 40 propositions de nature et d’application hétérogènes : nationale et locale, à long et à court terme, en ...
Les coûts directs : (trop ?) simples à mettre en oeuvre
Les coûts directs sont ceux directement engendrés par l’activité. Faciles à identifier et à appréhender par les responsables opérationnels, ils sont généralement ceux sur lesquels ceux-ci disposent d’un pouvoir réel. Ils représentent donc un outil de pilotage aisé à mettre en oeuvre et compréhensible par tous. Avec les limites de ...
DGF gelée et nouveaux mécanismes de péréquation à partir de 2011 – Analyse des élus des grandes villes
Le gouvernement a confirmé, le 28 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le gel de ses concours financiers aux collectivités entre 2011 et 2013, hors FCTVA et produit des amendes de police.
