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Club finances - Page 860
La question de la péréquation au cœur de la réforme de la TP
Alors que les rapports (rapport Durieux, rapport des parlementaires en mission) s’efforcent de démontrer le bien-fondé de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et de son remplacement par une Contribution économique territoriale (CET) , tandis que les élus locaux et leurs associations continuent de craindre une dynamique moins ...
Crédit aux emprunteurs publics locaux : la baisse des marges a-t-elle fait long feu ?
Depuis le tournant du mois de juin et le lancement des campagnes d’emprunt de mi-année, les marges bancaires ont connu une inflexion : là où elles s’étaient stabilisées autour de 50 points de base en moyenne, elles sont désormais de l’ordre de 60 points de base, venant renchérir le coût du crédit.
Le conseil général des Ardennes met fin à la gratuité des transports scolaires pour les lycéens
Collégiens et élèves du primaire ne sont pas concernés pour l’instant par cette mesure qui prélude à une réorganisation de l’offre de transport au niveau du département.
CREA : un budget de baptême
Voté le 29 mars, le budget primitif 2010 de la CREA ou Agglo de Rouen, Elbeuf, Seine-Austreberthe et Trait-Yainville correspond au 1er budget de cette nouvelle structure.
La dette de la région Bourgogne préoccupe le CESR
La Bourgogne était parmi les mieux gérées de France. Mais ses comptes administratifs montrent, en 2009, une dégradation de ses comptes qui inquiète le CESR.
Gestion du patrimoine : de nouvelles marges de manoeuvre ?
Les collectivités territoriales ont déjà mis en oeuvre des outils ou démarches visant, dans différents domaines, à dégager des marges de manoeuvre financières leur permettant de préserver ou d’augmenter leurs capacités d’épargne. Une fois ces leviers actionnés, on peut s’interroger sur l’existence éventuelle de moyens pour ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivitésFinances locales : une éclaircie avant la rigueur
Alors que la planète a traversé en 2009 une crise majeure, les finances locales se sont améliorées ! Une provocation à l’heure où l’État exsangue recherche des marges de manœuvre, et qui pourrait lui donner raison de « geler » les dotations en 2010. À y regarder de plus près, les collectivités ne se portent pas si bien que cela.
La comptabilisation des flux croisés
Le développement de l’intercommunalité s’est traduit par des flux financiers entre groupements à fiscalité propre (GFP) et communes membres. Dans un contexte financier tendu, certains flux sont amenés à se développer avec la généralisation de la mutualisation. La DGFP diffusera à compter de 2011 des fiches financières de chaque ...
Vers une agence de financement des collectivités locales ?
Depuis quelques années, un projet de création d’une agence de financement des collectivités locales est annoncé. Créée par et pour les collectivités locales, elle constituerait, en complément de l’offre des établissements bancaires, un instrument de diversification des financements. Un système qui existe dans d’autres pays ...
La méthode du coût complet
Différentes méthodes permettent de déterminer l’ensemble des coûts engendrés par la production d’un bien ou d’un service (fiche 120/C). La méthode du coût complet garantit que les produits générés par l’exploitation couvrent la totalité des charges (d’exploitation). Pour cela, il est nécessaire d’identifier les charges non ...
