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Club finances - Page 859
La Haute-Normandie adapte son budget aux rigueurs
Le 3 septembre 2010, Alain le Vern, président de la région Haute-Normandie a présenté les adaptations du budget de la collectivité : «imposées par la situation financière de sa collectivité, mise à mal à l’instar de celles de ses collègues des départements et communes, par les récentes décisions du gouvernement, suppression de la ...
Quelle rentrée pour les marchés ?
Comment les marchés ont-ils traversé l’été ? Et avec quelles conséquences pour le gestionnaire de dette ? Le baromètre Finances Active - La Gazette du mois de septembre fait le point.
Précisions sur la Tascom
Le décret n° 2010-1026 du 31 août 2010 relatif à la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est paru au Journal officiel du 2 septembre.
Le risque de change des emprunts toxiques
MISE A JOUR - Après la signature, en décembre 2009, de la « charte de bonne conduite des banques et des collectivités locales », le gouvernement a récemment mis à jour la circulaire d’encadrement de l’usage des produits financiers de gestion de dette. AMBIGUÏTE - Il convient de décliner concrètement les concepts énoncés dans la ...
Avenir sombre pour le secteur communal
En 2009, les comptes communaux et intercommunaux se sont nettement améliorés, alors même qu'une crise majeure a affaibli tous les agents économiques et que l'État bat des records de déficit et d'endettement. Mais des nuages particulièrementsombres s'amoncellent à l'horizon alimentant une sinistrose territoriale que les départements ...
Rapport Durieux-Subrémon : une vision optimiste ?
Dans le cadre de l’article 76 de la LFI 2010, la mission supervisée par MM. Durieux et Subrémon a remis au gouvernement un rapport d’évaluation des effets de la réforme de la TP (projection 2010-2015) et de la péréquation horizontale. Les effets décrits sont toutefois à relativiser en raison des lacunes et incertitudes des données et ...
Rapport Jamet sur les finances des départements (1) : l’analyse
À la demande du gouvernement, Pierre Jamet, DGS du département du Rhône, a rendu un rapport le 20 avril 2010 sur la dégradation des finances des départements, qui s’est accélérée depuis 2008. Par-delà un simple état des lieux, le rapport établit une analyse détaillée de l’efficacité des politiques sociales départementales et des ...
Comment évaluer la qualité d’un service public ?
Entrée en application au 1er janvier 2006, la LOLF vise à instaurer une véritable performance budgétaire en axant les procédures de prévision et d’exécution budgétaires sur les résultats plutôt que sur la consommation des moyens. Cette mesure reste cependant exclusivement financière. Un rapport du député François Cornut-Gentille ...
Cet article fait partie du dossier :
Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vueLe Sivom de l’Étang de l’Or demande à fusionner avec la communauté de communes du Pays de l’Or
Dans l’Hérault, le Sivom de l’Étang de l’Or appelle à sa dissolution et au transfert des compétences vers la communauté de communes du Pays de l’Or au 1er janvier 2011. Conforté par la fusion, le Pays de l’Or souhaite devenir communauté d’agglomération grâce à la prise en compte de l’afflux touristique.
La DGCL souligne les bienfaits de l’intercommunalité, surtout pour les petites communes
Dans ses deux derniers bulletins statistiques publiés en juillet 2010, la Direction générale des collectivités locales (DGCL)souligne la montée en puissance de l’intercommunalité et le rôle de cette dernière dans la réduction des inégalités de richesses.
