- Accueil
- Club finances
Club finances - Page 842
Sénat : la commission des finances milite pour un fonds de péréquation d’un milliard d’euros en 2015
Selon les sénateurs, la péréquation doit se fonder sur 2 grandes notions. D’une part, le "potentiel financier de base", qui doit servir de fondement à la péréquation verticale, avec deux composantes : une composante fiscale et une composante de dotations et de compensations. Et d’autre part le "potentiel financier corrigé", à utiliser ...
Dette locale : la Cour des comptes demande une législation plus contraignante
Changer les règles comptables, pour une meilleure visibilité des risques, interdire des produits dangereux, toujours permis aujourd’hui, et systématiser la mise en concurrence des banques. Telles sont quelques-unes des recommandations du rapport public thématique sur la gestion de la dette publique locale, présenté mercredi 13 juillet 2011 ...
Finances locales : André Laignel dénonce un contexte « particulièrement instable et imprévisible »
Le président de l'Observatoire des finances locales, l'ancien ministre PS André Laignel, a estimé mardi 12 juillet que "tous les éléments d'une aggravation des difficultés financières des collectivités territoriales (étaient) en place", en présentant son rapport 2011.
Péréquation : le cas (très) particulier de l’Ile-de-France
Paris Métropole a présenté, mardi 12 juillet 2011, ses propositions pour un fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) rénové.
Crise de liquidité : info ou intox ?
Le resserrement drastique des conditions de crédit aux collectivités locales constaté ces dernières semaines pourrait s’expliquer par des raisons occultes, liées aux négociations ultimes sur les réglementations dites de « Bale 3».
Optimiser ses factures de téléphonie mobile
Les smartphones, qui permettent la consultation d’internet et des emails, arrivent dans les services des collectivités territoriales.Une bonne occasion pour revoir la gestion de la flotte et optimiser les plans tarifaires.
La contre-réforme fiscale de Pont-de-Claix
La commune iséroise a procédé à sa propre réforme pour corriger les effets de la suppression de la taxe professionnelle, qu’elle juge injuste.
Etats et collectivités : qui dépense quoi en Europe ?
Les chiffres sont souvent trompeurs, ceux de la dépense publique locale n’y dérogent pas. Ainsi, si les dépenses consacrées par le niveau local au logement et aux équipements collectifs représentent 84 % des dépenses publiques de ce domaine, elles ne correspondent qu’à 6 % des dépenses infranationales en Europe.Le niveau local ...
Stratégies de réforme de l’Etat à l’étranger – Une étude de l’Inspection générale des finances
Une étude de l'Inspection générale des finances (IGF) fait état de plusieurs évolutions convergentes dans les pays européens examinés en matière de réforme de l'Etat entre 2000 et 2010.Ainsi par exemple, parallèlement aux transferts croissants aux collectivités, l'Etat a évolué vers un double "recentrage", à la fois stratégique ...
Péréquation horizontale : après l’Assemblée, le Sénat rend ses propositions – Comparaisons
La commission des finances du Sénat a rendu publiques, le 7 juillet, ses propositions en matière de péréquation horizontale. Le groupe de travail mis en place à l’Assemblée nationale sur ces mêmes questions avait rendu son rapport quelques semaines plus tôt. Comparaisons.
