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Club finances - Page 807
Le 4e PLFR modifie les dates de prise de délibération par les collectivités
Il est revenu à l'article 23 de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) du 7 décembre 2010 de modifier en profondeur le régime des taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité afin de les mettre en conformité avec la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 ...
Après le rapport de la commission Bartolone, « le temps des désillusions »
Après 6 mois de travaux et des dizaines d'auditions de responsables de collectivités, de banquiers en exercice ou en fonction au moment des prêts accordés, de juristes, et de spécialistes du secteur, le temps des désillusions semble arrivé.
La Banque centrale européenne, pompier d’une Europe divisée
Les 8 et 9 décembre derniers s’est tenu le 16ème sommet européen depuis 2009, voyant les chefs d’Etat s’épandre dans un 16ème communiqué de victoire sans pour autant pouvoir masquer leurs divisions ; et sans pouvoir arrêter l’agitation sur les marchés financiers.
Départs d’entreprises : en 2011, certaines collectivités paient une addition fiscale salée !
La réforme de la taxe professionnelle n’a pas fini de réserver des surprises aux collectivités locales. Sa suppression au 1er janvier 2010 (avec application complète de la réforme en 2011) a notamment eu pour conséquence d’entraîner l’adaptation des mécanismes de compensation de pertes des bases d’imposition à la taxe ...
« Le fait que les banques ont répondu à la demande est contraire à la réalité »
Le 2 novembre 2011, s’est tenue une audition de la commission d’enquête sur les produits financiers à risque à l’Assemblée nationale, lors de laquelle les banquiers ont été invités à s’expliquer sur la commercialisation de ces emprunts toxiques.
Perte du triple A de l’Etat français : vers une accélération de la réforme de la DGF
Placé sous surveillance par les principales agences de notation, l’Etat français organise très certainement ses dernières levées de fonds sous le couvert d’un triple A.
Une délibération à prendre sur la cotisation minimale de la CFE
Cotisation minimale de Cotisation foncière des entreprises (CFE) : une délibération à prendre le cas échéant avant le 15 février 2012 afin d’alléger la charge des contribuables réalisant moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires ou de recettes est prévue dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011 adopté à ...
La Cour des comptes envisage de supprimer sept de ses chambres régionales
La Cour des comptes envisage la suppression de 7 de ses 22 chambres régionales de métropole qui seront fusionnées "à moyens et effectifs constants" avec des chambres plus importantes, a annoncé son Premier président, Didier Migaud.
Catherine Lubochinsky : « C’est aux collectivités de négocier des solutions, ce sera une bataille juridique et politique »
Catherine Lubochinsky, professeur de finances à Paris II Panthéon-Assas, explique comment les produits structurés se sont développés et comment les collectivités sont responsables des risques. Celles-ci devront donc trouver des solutions politiques et juridiques pour s'en sortir.
Financez vos projets grâce à l’Europe : des fonds européens pour votre territoire – guide AMF
Ce guide des fonds européens est un outil pour connaître les modalités d’accès aux fonds européens et les points de contacts utiles pour trouver les bonnes informations.
