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Club finances - Page 810
L’AMF et Dexia publie le 1er numéro de l’indice de prix des dépenses communales
Hausse de l'indice de prix des dépenses communales de 2,9% en un an, contre 1,8% pour l'indice des prix à la consommation (hors tabac). C'est la conclusion du premier indice de prix des dépenses communales, rendu public lors du 88° congrès des maires. Sur la période 1999 - 2004, l'indice des prix des dépenses communales a ainsi progressé ...
La réforme de la TP légèrement amendée à l’Assemblée nationale
Une modification principale a été apportée par les députés à l'aménagement de la taxe professionnelle, après plus de 12 heures de discussion dans l'hémicycle, mardi 22 novembre.La réforme initiale avait pour conséquence de rendre sans effets, sur les bases plafonnées à 3,5% de la valeur ajoutée, les augmentations de taux de TP votés ...
RMI. Quel financement pour l’avenir ?
La loi de finances rectificative pour 2005, présenté au conseil des ministres du 23 novembre, prévoit une enveloppe de 457 millions d'euros de TIPP au titre de « la compensation exceptionnelle » aux départements pour l'année 2004 des dépenses de RMI et de RMA. Si les conseils généraux se réjouissent de cette décision, qu'ils ...
Les maires dénoncent une réforme de la TP jugée inéquitable
Les engagements pris devant les maires, par le ministre délégué au budget, d'apporter à la réforme de la taxe professionnelle une série de corrections n'auront pas suffi. Les élus présents lors de la matinée du congrès consacrée aux finances ont été nombreux à exprimer leur mécontentement, leur amertume souvent, face à une réforme ...
