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Club finances - Page 806
La Cour des comptes constate « l’échec » du volet fiscal du Grenelle de l’environnement
La Cour des comptes constate "l'échec, à ce stade, du volet fiscal" du Grenelle de l'environnement, a indiqué Didier Migaud, Premier président de la Cour, lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale mercredi 18 janvier 2012.
D’autres systèmes de notations possibles ?
Plutôt que de s’aligner sur les solutions existantes, des entreprises choisissent d’opter pour une approche différente avec des démarches s’appuyant soit sur des données financières, soit sur des éléments extra financiers.
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Les collectivités sous l'oeil des agences de notationLe point de vue des collectivités notées
Pour connaître le point de vue des collectivités sur la notation, La Gazette a interrogé en janvier 2012 élus, DGA et directeurs financiers sur le sujet. Voici l'avis...
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Les collectivités sous l'oeil des agences de notationLe recensement nouvelle version débute jeudi 19 janvier
L'Insee a fait le point, mardi 17 janvier 2012, sur la nouvelle campagne de recensement qui débutera jeudi 19 janvier. Cette année, les citoyens de 14 communes pilotes vont pouvoir remplir les formulaires de réponses par Internet. L'institut est également revenu sur les contestations de plusieurs communes, un phénomène qui décroît.
Sophia Antipolis freine ses dépenses grâce à l’ABS
Afin de définir plus finement le coût de ses politiques, la communauté d’agglomération a affecté à chacune d’entre elles les dépenses directes et celles liées à l’utilisation des fonctions supports. Baptisée « ABS », l’allocation budgétaire par service a généré des économies substantielles.
Enquête : les baisses de financements publics aux associations se confirment
L’enquête publiée le 16 janvier 2012 par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) confirme l’inquiétude des associations sur l’évolution de leurs financements publics. Entre 2009 et 2010, 69% des associations interrogées ont vu leurs financements publics baisser.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Les régions Paca, Limousin et Rhône-Alpes satisfaites de leurs émissions sur les marchés
Face aux fortes tensions sur le crédit bancaire, les collectivités devraient être plus nombreuses en 2012 à s’aventurer sur les marchés. La région Rhône-Alpes le 16 janvier 2012 et Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) le 13 janvier ont annoncé avoir émis des obligations. Le Limousin vient de faire un bilan de son emprunt auprès des ...
La DCRTP et le FNGIR contraints de tenir compte des anomalies sur le produit fiscal de référence jusqu’en juin 2012
L’administration fiscale dispose d’un pouvoir de redressement jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant l’année au titre de laquelle l’imposition est due lorsqu’elle constate des erreurs ou des omissions dans les impositions établies initialement.
Les statistiques financières des Sdis – Rapport ministériel
La direction générale des finances publiques et celle de la sécurité civile et de la gestion de crise viennent de publier l'édition 2011 des statistiques financières des Sdis (services départementaux d'incendie et de secours). Leur budget global augmente, en 2010, au rythme de l'inflation et a atteint 4,741 milliards d'euros. Cette ...
Perte du triple A : quelles conséquences pour les collectivités ?
Alors que Standard & Poor’s a dégradé la note triple A de la France vendredi 13 janvier 2012, certaines collectivités devraient maintenant en subir les éventuelles conséquences. La note souveraine étant en effet le maximum pouvant être attribué aux acteurs publics d’un pays.
