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Club finances - Page 792
Les titres payables par Internet (TIPI)
Le dispositif TIPI permet aux usagers de payer par carte bancaire via le portail internet de la collectivité ou celui de la DGFIP, les titres dont ils sont débiteurs, dans un cadre sécurisé et à tout moment. Cette solution de paiement en ligne déployée par la DGFIP est désormais accessible à toutes collectivités territoriales ...
Le CFL décide d’être « prudent » sur la réserve du fonds de péréquation des DMTO en 2012
Pour anticiper la baisse attendue en 2012 des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le Comité des finances locales (CFL) a décidé « d’être prudent », selon les mots de son président Gilles Carrez, en mettant en réserve 120 millions d’euros du fonds de péréquation.
Le rapport du gouvernement sur l’Agence de financement demande davantage d’expertises
"La création d’une agence financière, reposant sur une approche entièrement nouvelle dans un contexte de recomposition de l’offre de prêts aux collectivités, présente un degré de complexité important", indique le gouvernement en conclusion de son rapport sur l'Agence de financement des collectivités remis le 13 mars 2012.
TP : la mission d’information du Sénat partagée entre conformité aux prévisions et amélioration à apporter
La réforme visant à la suppression de la taxe professionnelle est allée depuis 2 ans de clause de revoyure en clause de revoyure et d’estimations aléatoires en estimations approximatives (bien que le temps aidant ces estimations soient de plus en plus précises), si bien qu’à l’heure de la préparation budgétaire 2012, les ...
Rapport de Nicole Bricq sur la réglementation bancaire
A la suite de diverses auditions sur le sujet, notamment du président de BPCE François Pérol, le Sénat publie le rapport de Nicole Bricq sur la réglementation bancaire.Ce document évoque notamment les ratios de liquidité imposés par les accords de Bâle III et leur impact sur les financements de long terme aux entreprises et aux ...
CRC : rapports d’observations sur Frontignan, Valence d’Agen et Castelculier
Les chambres régionales des comptes viennent de publier les rapports d'observations définitives concernant : commune de Frontignan (CRC Languedoc-Roussillon) commune de Valence d'Agen (CRC Midi-Pyrénées) commune de Castelculier (CRC Aquitaine)
Fiscalité locale : un bilan qui divise
La presse généraliste oublie d’intégrer la fiscalité locale pour établir le bilan du quinquennat qui s’achève. Pas la Gazette ! Résultat, un clivage franc et massif…
Cet article fait partie du dossier :
Finances locales : les collectivités locales face à la réduction des déficitsLes acteurs publics face aux emprunts toxiques
« Certes nous sommes nombreux, le rapport de force devrait nous être favorable, mais notre ennemi est de taille. » Tel est, en substance, le message qui a été adressé aux acteurs publics qui assistaient à la formation organisée par le cabinet Cerceau Gastone Associés et l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ...
L’APVF, Ville & banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT détaillent les réformes indispensables
Après le constat non partagé du 10 février entre l’exécutif et les associations d’élus, l’heure est aux préconisations de ces dernières en matière de finances locales. L’APVF, Ville & Banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT ont ces derniers jours fait valoir leur point de vue sur les réformes à mener.
Didier Migaud : « La réforme des CRC vise à renforcer le contrôle des collectivités »
Selon Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, la suppression de 7 chambres régionales des comptes (CRC) permettra aux magistrats de développer la collégialité tout en se spécialisant davantage.
