Le FPIC est codifié aux articles L. 2 336-1 et suivants du CGCT (article 144 de la LFI 2012). Sa montée en puissance a été prévue sur 5 ans selon la répartition suivante : 150 millions d’euros en 2012, 360 millions en 2013, 570 millions en 2014, 780 millions en 2015 puis 2 % des ressources fiscales des communes et de leurs groupements à fiscalité propre à compter de 2016.
La loi de finances pour 2014 a prévu des adaptations du FPIC, afin notamment de relever (de 20 à 25 %) la pondération du revenu par habitant dans l’indice synthétique utilisé pour le calcul du prélèvement et le seuil minimal de l’effort fiscal de 0,75 à 0,8 pour être bénéficiaire.
De ce fait, parmi les EPCI de plus de 100 000 habitants, la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest est la principale contributrice en 2014 et la communauté urbaine de Lille la plus grande bénéficiaire.
Après la publication d’une circulaire précisant les règles pour 2014, la DGCL a mis en ligne un module pour aider les EPCI a effectuer la répartition des sommes prélevées ou versées par ce fonds.
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FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
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article suivantSommaire du dossier
- FPIC : la péréquation du bloc local monte en puissance – Introduction
- FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?
- FPIC 2014 : la limite de délibération pour une répartition dérogatoire fixée au 30 juin
- La DGCL met en ligne le module de simulation de répartition du FPIC pour 2014
- Les flux de la péréquation horizontale au crible des experts
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