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Club finances - Page 774
Les coûts budgétaires de la solidarité dans la zone euro : clarifications et mise en perspective – Etude
L’association Notre Europe publie dans sa collection « Les brefs » une étude de Sofia Fernandes et Eulalia Rubio qui clarifie certains points relatifs au coût de la solidarité interétatique au sein de la zone euro. Une étude bienvenue à l’heure où les négociations des plans de sauvetage pour certains Etats, et l’adoption de ...
Circulaire sur la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre, à vos calculettes
Datée du 19 avril 2012 et publiée le 10 mai 2012, la circulaire annuelle portant sur les modalités de calcul de la dotation d’intercommunalité va dans les jours qui viennent mobiliser nombre de techniciens des collectivités territoriales, associations d’élus et autres experts.
La courbe des recettes des collectivités rejoint celle des dépenses
L'insee a publié le 15 mai 2012 ses données sur les comptes des administrations publiques pour 2011. Depuis 2007, le total des recettes des collectivités tend à se rapprocher des dépenses autour de 214 milliards d'euros.
Les ministères de l’Economie et du Budget publient leurs rapports d’activité 2011
Les ministères du Budget et de l'Economie viennent de publier leurs rapports d'activité 2011. Le premier revient notamment sur la gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local.
Exclusif : le TEG, une petite bombe juridique ?
Les contrats structurés auraient-ils un talon d’Achille ? Pour les plus optimistes, des TEG non-conformes pourraient constituer un argument juridique de poids... Explications.
CRC : rapports d’observations sur la CA Arles-Crau-Camargue-Montagnette et Cancale
Deux chambres régionales des comptes viennent de publier des rapports d'observations définitives su : la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (CRC Paca) la commune de Cancale (CRC Bretagne)
Emprunts toxiques : comment limiter les dégâts
Les emprunts les plus toxiques représentent une somme de 18,8 milliards d’euros. Ce stock empoisonne des centaines de collectivités. Tour d’horizon des actions possibles.
Finances publiques : le scénario de retour à l’équilibre va-t-il changer ?
La lecture du programme de stabilité de la France 2012-2016, conçu par les services du gouvernement sortant, est édifiante : « Le respect de la trajectoire de retour à l’équilibre des comptes publics en 2016 est garanti par un plan de 115 milliards d’euros d’efforts. » Et reporter d’un an le terme de cette cure ne changera pas ...
FPIC : le décret enfin publié !
Trois mois après son examen par le Comité des finances locales le 7 février dernier, le décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales est enfin paru.
Banquiers, encore un effort !
La colère des directions financières monte face à l’attitude des banques qui ne prennent parfois même plus la peine de répondre à leurs appels d’offres.
