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Club finances - Page 658
Fonds de soutien « emprunts toxiques » : « l’Etat est-il prêt à mettre en place rapidement un dispositif attractif ? »
Le Conseil constitutionnel a annulé le 29 décembre 2013 la disposition de la loi de finances pour 2014 qui validait rétroactivement les illégalités touchant au TEG des emprunts et aurait privé les collectivités de recours contre les emprunts dits toxiques pour ce motif.
Le coefficient de mutualisation
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles crée à son article 55 le coefficient de mutualisation des services. Figurant désormais au V de l'article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, ce mécanisme mesure le degré de mutualisation atteint ...
La Banque postale a fait 6,5 milliards de prêts au secteur public local en 2013
Avec près de 6,5 milliards d'euros de prêts réalisés à court et moyen/long terme à destination du secteur public local en 2013, La Banque postale a quasiment atteint ses objectifs alors que le marché bancaire a subi d'importants changements depuis la chute de Dexia. Du fait des municipales, l'année 2014 débute très doucement.
La solution aux imperfections du potentiel financier des départements peine à s’imposer
L’Assemblée des départements de France (ADF) a critiqué à de nombreuses reprises le potentiel financier créé notamment pour le fonctionnement des différents fonds de péréquation qui touchent cet échelon. La commission Ackerman qui a planché au 1er semestre 2013 sur ce sujet avec une partie de l’équipe de Ressources consultants ...
Budgets primitifs 2014 : l’effet de ciseau s’accentue – Introduction
Si l’effet de ciseau entre la baisse des recettes et la hausse des dépenses s’accentue en 2014, villes et intercommunalités raclent les fonds de tiroirs pour maintenir leurs investissements.En raison des élections, les décisions douloureuses sont reportées à 2015.Pour les départements, malgré de nouvelles recettes provenant de ...
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Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentueLe bloc local tente de résister à l’effet de ciseau
Si l’effet de ciseau entre la baisse des recettes et la hausse des dépenses s’accentue en 2014, villes et intercommunalités raclent les fonds de tiroirs pour maintenir leurs investissements. En raison des élections, les décisions douloureuses sont reportées à 2015.
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Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentueMulhouse Alsace agglomération : des outils pour maîtriser les dépenses de fonctionnement
La démarche de pilotage de la performance engagée en 2006 par la communauté d’agglomération vise une meilleure utilisation des moyens disponibles et la hausse de l’implication des directeurs dans la gestion de leurs services. En période de tensions financières, les manageurs doivent changer leurs réflexes.
Retour sur l’essentiel de la semaine du 17 février 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Accès et fiabilité des données fiscales : la difficile communication entre les collectivités et la DGFIP
Les travaux menés par le groupe de travail « observatoire fiscal » de l’Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) sur la qualité des bases de fiscalité directe locale révèlent que les données transmises aux collectivités sont insuffisantes, partielles, erronées, voire incohérentes. Les ...
Lois métropoles et politique de la ville : le pacte financier et fiscal institutionnalisé !
L’on sentait le vent venir : les pactes financiers et fiscaux, simple accord politique sur les moyens à mobiliser entre EPCI et communes membres dans le cadre d’un projet de territoire, sont désormais institutionnalisés au travers de 2 textes récents : la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des ...
