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Club finances - Page 586
Avis de tempête sur le modèle économique des CAUE
Nouvelle fiscalité de l’aménagement, réorganisation territoriale, crise du bâtiment, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent faire face à des difficultés financières menaçant l’existence de certains d’entre eux. Si des problèmes techniques expliquent une partie des retards de versement des ...
L’essentiel de la semaine du 2 mars 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Baisse des dotations : un travail conjoint sur l’impact économique
Reçue par le Premier ministre, l'Association des maires de France a obtenu la mise en place d'un groupe de travail conjoint avec l'Etat sur l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement public local. Une nouvelle rencontre aura lieu avant la fin du mois de mai.
Communes nouvelles : la carotte financière ne doit pas être le seul critère
Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 4 mars 2015, la proposition de loi renforçant le statut de la commune nouvelle. Ce texte offre de belles contreparties financières mais le succès du regroupement reste toutefois conditionné au projet de territoire.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
TEOM 2015 : quel impact de l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014 ?
Un arrêt du Conseil d'Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée au montant des dépenses d'enlèvement et de traitement de ces ordures non couvertes par des recettes non fiscales. Une décision que les communes et EPCI concernés serait bien inspirés de prendre en compte dans leur budget 2015 ...
L’Etat et les départements planchent sur le financement du RSA
Face à l'inquiétude des présidents de départements, le gouvernement vient d'installer un groupe de travail sur "le financement du revenu de solidarité active (RSA) par la solidarité nationale".
L’AMF menace le gouvernement d’un bras de fer sur les dotations
A la veille d’une rencontre avec le Premier ministre, les maires de France haussent le ton et réclament un aménagement de la baisse des dotations.
Heures supplémentaires : un gisement d’économies important
La diminution des heures supplémentaires constitue un gisement important d’économies mais à exploiter prudemment et avec méthode. Des collectivités territoriales commencent à agir : voici leurs recettes.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Le Comité des régions conteste toute mise sous condition des fonds structurels européens
Une décision contradictoire et risquée pour le développement des régions. C'est en substance la réaction du Comité européen des régions quant à la volonté affichée par la Commission européenne de geler et reprogrammer les fonds structurels européens dans les Etats membres ne respectant pas le Pacte de stabilité de l'UE.
Comment initier et animer une démarche d’évaluation des politiques publiques ?
L'évaluation des politiques publiques se distingue des différentes fonctions d'aide à la décision - analyse de gestion, contrôle interne, contrôle de gestion, conseil en organisation...- par une spécificité remarquable. Alors que toutes les autres fonctions sont centrées sur l'amélioration des procédures et sur des pratiques internes ...
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L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi
