- Accueil
- Articles réservés
Articles réservés - Page 507
L’arrêté copie de sauvegarde laisse les acheteurs publics perplexes
Depuis le 1er janvier 2023, les candidats à un marché public peuvent transmettre leur copie de sauvegarde par voie dématérialisée. Un arrêté daté du 14 avril en fixe les modalités. Mais le texte ne satisfait pas les acheteurs publics qui y voient plus d’inconvénients que d’avantages.
Quartiers de reconquête républicaine : cinq ans après, quel bilan tirer ?
Près de cinq ans après l’instauration des premiers quartiers de reconquête républicaine, en septembre 2018, la Cour des comptes a rendu publiques, ce mercredi 26 avril, ses observations définitives sur ce dispositif.
Rémunérations : nouvel alignement du minimum de traitement sur le Smic
A quelques jours du traditionnel défilé du 1er mai, un arrêté du gouvernement, publié au Journal officiel du 26 avril, acte le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er mai 2023 afin de s'aligner sur la hausse du Smic. Soit l'équivalent à 38 euros brut par mois pour les rémunérations les plus basses. Une somme ...
Le ZAN remet à plat le modèle économique de l’aménagement
Avec l’objectif de zéro artificialisation nette, la sobriété foncière devient un enjeu central de l’aménagement. La réduction de la consommation foncière soulève des difficultés politiques et opérationnelles. Elle est avant tout une question de modèle économique, comme le montrent les cabinets Ibicity, Espelia et Partie prenante ...
Cet article fait partie du dossier :
Les nouveaux modèles économiques urbains
Temps de travail : la justice dit non à la dérogation accordée aux éboueurs marseillais
Dans le cadre du respect des 1 607 heures dans la fonction publique, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération sur la décote de 15 % du temps de travail légal des éboueurs marseillais. La Métropole d’Aix-Marseille entend revoir sa copie d'ici au 31 juillet.
Feuille de route d’Elisabeth Borne : ce qui attend les collectivités
Élisabeth Borne a détaillé, mercredi 26 avril 2023, la feuille de route gouvernementale pour les cent prochains jours et même au-delà. En plus du report de la loi immigration, elle a annoncé de nombreuses mesures législatives ou règlementaires et des concertations qui concernent les collectivités. Tour d'horizon.
Handicap : 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité
À l’issue de la Conférence nationale du handicap, le 26 avril 2023, le président de la République a présenté des mesures en matière de handicap, qui doivent être déployées dans les trois années à venir. Le Collectif handicaps, a boycotté le rendez-vous, déplorant un « manque de concertation » et d’ambition.
Achat direct d’énergie : « Des prix fixes et attractifs sur le long terme »
La loi d’accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023 autorise les collectivités à recourir aux contrats «Power Purchase Agreement» pour l’électricité et le gaz. Fonctionnement, avantages, inconvénients… les explications de Cécile Fontaine, cheffe du service juridique de la Fédération nationale des ...
Pompiers volontaires : pourquoi de telles difficultés à recruter ?
Alors que les volontaires représentent une large majorité des effectifs de sapeurs-pompiers, les problématiques de recrutement sont de plus en plus inquiétantes. Le point avec cet article publié par The Conversation.
L’intérêt à agir du voisin dans le cas d’une démolition
Un habitant résidant à proximité d’un palais des congrès qui fait l’objet d’un arrêté de démolition a-t-il intérêt à agir contre cette décision municipale ? Pour le juge, c’est non.
