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Articles réservés - Page 491
Un ZAN new look pour répondre aux oppositions des élus locaux
L’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 6 juillet 2023, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.
14 juillet : ces villes où les émeutes auront raison du feu d’artifice
Tradition ancrée dans les habitudes des Français, le feu d’artifice du 14 juillet ne sera pas au programme de toutes les communes cette année. À l’approche des festivités, les annulations se multiplient, par crainte notamment de nouveaux débordements après les émeutes.
Les incompréhensions sur les règles des déports persistent
Malgré des évolutions qui vont dans le sens des élus, l’inquiétude d’être condamné pour prise illégale d’intérêt demeure.
Maires recherchent médecins désespérément
Appel à un druide ou à des détectives, clips vidéos… Pour tenter de trouver un médecin, les élus rivalisent d’imagination.
Adaptation au changement climatique : le retour d’expérience de trois collectivités
France Stratégie a publié fin juin une note sur l'adaptation au changement climatique réalisée par Sarah Tessé, du département Société et politiques sociales et Emilien Gervais, du département Développement, comportant le retour d’expérience de trois territoires, les collectivités étant « en première ligne ».
La médiation territoriale s’installe dans les collectivités
La médiation territoriale, dont le cadre juridique a été fixé par la "loi Engagement et Proximité" de 2019, trouve ses adeptes dans les collectivités, et participe à l'apaisement des relations avec les usagers des services publics.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Fret, biodiversité… les villes renouent avec leurs fleuves
Un nombre croissant de villes se réapproprient leurs cours d’eau, pour des fonctions logistiques mais également récréatives et de renaturation. Les fleuves offrent aux entreprises des solutions de transport de marchandises décarboné, améliorent la qualité de l’air et luttent contre les îlots de chaleur. Des projets favorisent le fret ...
Déchets : moins de déchets triés, mais moins d’erreurs en apport volontaire qu’en porte-à-porte
Le taux de refus des déchets en centre de tri est plus faible avec des conteneurs collectifs, peut-être parce que les usagers hésitent à y jeter n’importe quoi sous le regard des autres.
Zones à faible émission : opération déminage
Lors d’un comité interministériel le 10 juillet, le gouvernement a transformé les zones où la qualité de l'air s'améliore en simples « territoires de vigilance ». A cette occasion, les élus de France Urbaine ont demandé que les usagers qui habitent à l'extérieur des ZFE puissent bénéficier des aides d'Etat.
Interdiction des artifices de divertissement : quelle mise en œuvre ?
Afin de prévenir les débordements possibles lors de la Fête nationale du 14 juillet, le gouvernement a publié un décret interdisant la vente, le port et le transport d’engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement sur l'ensemble du territoire national, jusqu'au 15 juillet inclus. Décryptage avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
