- Accueil
- Articles réservés
Articles réservés - Page 486
Les marchés publics au service du réemploi des matériaux à Toulouse Métropole
La métropole met en place des critères de sélection des offres en lien avec l’économie circulaire dans ses appels d'offres, accompagne les entreprises, et vient de mettre en ligne une plateforme pour favoriser le réemploi des matériaux dans le bâtiment.
« Réinventons la carte communale pour les communes sous règlement national d’urbanisme »
Xavier Prigent, vice-président du conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, détaille le contenu de la note remise au ministère de la Transition écologique, sur à l’accompagnement des communes sous règlement national d’urbanisme (RNU). Objectif : les inciter à mettre en œuvre un document d’urbanisme dans le cadre du ...
Vers un arsenal renforcé pour réguler la location des meublés touristiques
Le groupe de travail sur l'attrition des logements en zones touristiques a remis ses propositions aux ministres délégués en charge du Logement, des collectivités territoriales et du tourisme, le 18 juillet. 2259 communes supplémentaires pourront instaurer une réglementation de la location des meublés touristiques.
Blanchiment d’argent : ces commerces qui inquiètent les maires
Dans certaines villes, les établissements liés à des réseaux de criminalité organisée ont pignon sur rue. Nombre d’élus réclament un meilleur encadrement des baux commerciaux, notamment par un pouvoir de préemption sur les locaux à vocation privée.
PLF 2024 : vers une DGF stable et une hausse du fonds vert
Bercy a publié dimanche 16 juillet le rapport destiné au Parlement présentant les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances pour 2024. Pour les collectivités territoriales, les concours financiers de l’État s’élèveront à 54,1 milliards d'euros avec une DGF stable...en valeur.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Des budgets primitifs rassurants pour la culture, mais une inquiétude grandissante
En marge du Festival d’Avignon, l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) a présenté le 14 juillet le premier volet d’une étude sur les budgets et les choix culturels des collectivités territoriales. Les débats ont mis en lumière une dissonance entre les chiffres et les inquiétudes des professionnels.
Valérie Masson-Delmotte : « Il est désormais interdit de tergiverser »
La course contre la montre née de l’urgence climatique « impose de prendre les problèmes à bras-le-corps », assène la paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte. Son message aux collectivités locales, qui sont en première ligne : « Il reste une étroite fenêtre d’opportunité pour limiter la casse, mais elle se referme rapidement ...
Réforme des retraites : mêmes effets dans le public que dans le privé ?
Placés auprès de la cheffe du gouvernement pour la conseiller sur les retraites et leur système, les experts du Comité de suivi des retraites ont rendu à Elisabeth Borne, le 13 juillet, leur dixième avis. Celui-ci est centré sur l’impact de la réforme prenant effet au premier septembre. Parmi leurs remarques, une hausse des pensions ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Le gouvernement renforce les sanctions contre l’usage d’alcool et de drogue au volant
La Première ministre a annoncé lundi 17 juillet en Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) des sanctions plus sévères en cas de conduite sous alcool ou stupéfiants.
Maires : le gouvernement aux petits soins
La ministre déléguée chargée des Collectivités et de la Ruralité, Dominique Faure, et le président de l'Association des maires de France (AMF), David Lisnard, vont travailler ensemble pour redonner du pouvoir d'agir aux maires. Le but est d'"identifier les remontées sur la dégradation des conditions d’exercice des mandats et tester des ...
