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Articles réservés - Page 478
Prévention des feux de forêt : que peut faire le maire ?
Trois jours après l'incendie qui a ravagé une partie du territoire de sa commune, le maire de Saint-André dans les Pyrénées-Orientales déclare, ce jeudi 17 août 2023, porter plainte contre ses administrés qui n'ont pas respecté les obligations de débroussaillement. Car en matière de prévention des feux de forêt, ce sont les maires en ...
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Feux de forêt : comment éviter le scénario du pireStatut de l’élu : « Il faut agir car on a de plus en plus de mal à trouver des candidats »
La députée du Nord (Renaissance), Violette Spillebout a été nommée co-rapporteure avec son collègue (PCF) Sébastien Jumel d'une mission d'information de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu et la lutte contre les violences envers les élus. Elle dévoile à la Gazette ses premières ...
Incendie en Alsace : ce que dit la loi sur les ERP accueillant des personnes en situation de handicap
Après l’incendie du gîte de Wintzenheim où 11 personnes ont trouvé la mort, le parquet de Paris a ouvert vendredi une enquête pour « homicides et blessures involontaires aggravés par la violation d’une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement ». Les interrogations se portent en effet ces derniers ...
Culture : coup de blues des responsables d’associations
Nombre d’associations voient leurs responsables rendre leur tablier, sans toujours trouver la relève. Un risque d’étiolement mis en lumière par le sixième baromètre de leur coordination nationale (Cofac). Sur le plan financier, les collectivités restent présentes.
Le coût de la période préparatoire au reclassement allégé
Le centre de gestion a mis en place un système d’intérim afin de soutenir les communes qui doivent gérer l’absence d’un de leurs agents reconnu inapte.
Réforme des retraites : nouvelles mesures applicables au 1er septembre
La réforme des retraites continue de prendre forme durant l'été. Quatre textes viennent d'être publiés au Journal officiel pour rendre applicables, au 1er septembre, les règles relatives au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive ou encore la revalorisation des minima de pension.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesAirbnb participe-t-il à la dispersion ou à la concentration du tourisme ?
Collectifs d’habitants, partis politiques, collectivités, la grogne monte contre l’impact d’Airbnb sur l’offre de logements et la surfréquentation touristique. La plateforme met au contraire en avant son rôle dans la dispersion du tourisme et l’attractivité des territoires ruraux.
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Tourisme : comment éviter le trop-pleinLe système d’acquisition dynamique, l’achat au bon prix auprès d’un vivier de fournisseurs
Le système d’acquisition dynamique est un référencement dématérialisé de fournisseurs sur une longue durée et décliné selon des catégories d’achat définies par la collectivité. Les acheteurs sont ainsi en mesure de lancer, quand ils en ont besoin, les demandes aux fournisseurs présélectionnés. Toute la procédure doit être ...
Biens culturels confisqués aux juifs : la nouvelle loi va faciliter les restitutions
Les œuvres confisquées aux juifs sous l'Occupation font l’objet d’un nouveau régime de sortie des collections publiques. Des collectivités cherchent à les identifier.
Les commerçants à la rescousse des victimes de harcèlement
La ville de Lyon déploie un dispositif permettant aux victimes de harcèlement de rue de trouver refuge dans des commerces. Objectif : tisser un réseau de lieux sûrs.