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Articles réservés - Page 459
« Transposer les textes de la Fonction publique d’État n’est pas suffisant »
A l’occasion des assises Territorialis, organisées par le Syndicat national des DG des collectivités territoriales (SNDGCT) les 28 et 29 septembre, Hélène Guillet, sa présidente, fait le point sur quelques-uns des dossiers en cours.
Fin de la CVAE : Le gouvernement ne convainc pas sur la compensation
En plus de la présentation du Projet de loi de finances pour 2024, le Comité des finances locales (CFL) a rendu un avis défavorable sur un projet de décret concernant la répartition de la part dynamique de TVA suite la suppression l'année dernière de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les élus locaux contestent le ...
Lois de finances : les demandes des centres communaux d’action sociale
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale recevait, lors de sa rentrée politique, la nouvelle ministre des Solidarités, quelques heures avant la présentation du PLF et du PLFSS 2024.
Les neuf infos express de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Espace public, numérique, patrimoine, musée, intelligence artificielle : telles sont les principales thématiques des brèves des deux dernières semaines à retenir.
Bisbilles au sein du monde HLM sur l’utilisation du « 1% logement »
La Fédération des offices publics de l'habitat a introduit deux recours administratifs contre Action Logement. Elle juge que le collecteur du 1% logement favorise ses filiales dans l'attribution de ses aides.
Le coup de pouce de l’Etat aux transports d’Ile-de-France
Un accord entre l’État et Ile-de-France mobilités pérennise les modalité du financement des transports franciliens jusqu’en 2031. Les entreprises et les touristes seront particulièrement mis à contribution.
La fronde contre les projets routiers ne faiblit pas
Le ministre des Transports Clément Beaune a confirmé la construction de la très controversée autoroute A69 entre Toulouse et Castres au lendemain des annonces d’Emmanuel Macron en faveur des mesures de planification écologique. Un timing particulièrement fâcheux pour les opposants aux projets routiers.
Planification écologique : cap sur sa déclinaison locale
Emmanuel Macron a conclu le 25 septembre les travaux sur l'élaboration de la feuille de route de la planification écologique. Il reste désormais à la mettre en pratique, en fixant des objectifs territoire par territoire. C'est dans cette phase de mise en pratique que la crédibilité de ce plan va se jouer.
Petite enfance : le projet de loi sur l’emploi alarme les intercos
La création du service public de la petite enfance pourrait percuter les organisations en place dans les territoires. Sans bénéfice.
Comment rendre le travail moins éprouvant dans les cantines
Point noir en matière de santé au travail, la restauration collective fait pourtant l’objet d’actions de prévention dans des collectivités territoriales, avec des résultats positifs. En combinant matériels adaptés et réorganisation du travail.
