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Articles réservés - Page 435
Une journée ludique et de réflexion favorise la cohésion
Les agents du conseil départemental du Lot ont participé à une activité conviviale et planché sur leur travail. L'objectifs était de créer du lien et de préparer l’avenir. Une initiative récompensée par le Prix de l'innovation décerné par l'Afigese et le Club finances de « La Gazette », dans la catégorie « management public ...
Un bail dédié aux agents envisagé pour faciliter le logement
Alors que la tension sur le logement est à son comble, l’idée d’un bail destiné aux agents fait son chemin, sans être la panacée. Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, s’est montré intéressé par le dispositif, assorti de clauses de fonction.
Le Comité des finances locales fixe ses priorités pour 2024
Les membres du Comité des finances locales se sont réunis ce 5 décembre, et ont réélu André Laignel, maire d'Issoudun, à la présidence de l'instance pour trois ans. Un programme de travail en cinq points à été discuté, à commencer par le chantier d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Budget 2024 : comment le ministère de la Culture compte aider les salles de musiques actuelles
La plupart des salles de musiques actuelles vont mal. L'inflation, la hausse des coûts de l'énergie et des salaires, notamment, sont passées par là. Le gouvernement ne souhaite pas relever le plancher de financement de l'Etat. Néanmoins, compte tenu de la situation, le ministère de la Culture compte puiser dans différentes enveloppes ...
Réforme de la fonction publique : les employeurs territoriaux font entendre leur voix
"La Gazette" s'est procuré la contribution des employeurs territoriaux au chantier de la future réforme de la fonction publique, portée par Stanislas Guerini et qui devrait être dévoilée en février prochain. Le document permet de rappeler une nouvelle fois au gouvernement que la territoriale n’est pas une fonction publique comme les ...
Sarah El Haïry : « Nous voulons territorialiser la stratégie nationale biodiversité »
Une semaine après la présentation de la Stratégie nationale biodiversité, la secrétaire d’État à l’Écologie revient sur les grands principes de ce plan. Sarah El Haïry espère ainsi renforcer la protection de la nature, sans la mettre sous cloche.
Les décrets d’application sont publiés de plus en plus rapidement
L’Assemblée nationale a mis en ligne le 29 novembre son premier baromètre de l’application des lois, un nouvel outil de veille permanent du suivi des décrets d’application. Il révèle que les textes réglementaires nécessaires à l’application des lois sont publiés de plus en plus rapidement.
Plus de quartiers prioritaires : le budget de l’Etat suivra-t-il ?
Le projet de décret révisant la géographie prioritaire de la politique de la ville répond aux attentes des maires de communes populaires d’éviter les sorties brutales de ce dispositif ou encore d’y inclure des « poches de pauvreté ». Leurs représentants ont donné un avis favorable à ce texte, le 29 novembre, au Conseil national ...
Le refus d’indiquer sur une maison le numéro attribué ou le nom de la rue est-il constitutif d’une infraction ?
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 impose désormais à toutes les communes de dénommer les voies et de numéroter les maisons. La date butoir est le 1er janvier 2024, sauf pour les communes de moins de 2 000 habitants. Le point sur les principaux enjeux de cette nouvelle réglementation avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Décrets ZAN : des éclaircissements bienvenus mais de nouvelles crispations
Publiés le 27 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus par les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme. Les représentants des collectivités s’estiment entendus sur plusieurs sujets importants. Mais des points de tensions subsistent.
