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Articles réservés - Page 429

carte territoires industrie 2
Copyright : ANCT
Développement économique 10/11/2023

Le nouveau programme « territoires d’industrie » intègre plus de la moitié des EPCI

La nouvelle carte du programme « territoires d'industrie », présentée jeudi 9 novembre 2023 par le gouvernement, comprend 630 intercommunalités regroupées dans 183 territoires. Elles seront aidées dans leur effort de réindustrialisation autour de la transition écologique, le développement des compétences et l’optimisation du foncier.

station de ski
Copyright : B. Preve/Adobestock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 10/11/2023

La taxe de séjour (1) : la mettre en place

Le contentieux des taxes de séjour est de nature administrative et civile. Cette fiche présente le cadre juridique de la procédure de mise en place de la taxe de séjour dans une commune et dans les communes adhérentes à un établissement public de coopération intercommunale.

Pave_410x263_RH-Marseille - TEST 2
Copyright : D.R.
Logement 10/11/2023

A Marseille, les outils de résorption de la crise du logement se mettent doucement en place

La ville de Marseille organisait, le 7 novembre, les rendez-vous annuels du logement, cinq ans après l’effondrement mortel des immeubles de la rue d’Aubagne, en 2018.

Geraldine Bovi-Hosy juriste etats generaux securite locale 18 10 2018
Copyright : Nicolas Kalogeropoulos
Vos questions - Nos réponses 10/11/2023

Lutte contre les dépôts sauvages : de nouvelles réponses à vos interrogations

Faisant suite à un premier article, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, reprend certaines questions posées par les participants lors du webinaire de juin dernier, en s'attardant plutôt sur les questions d’ordre pénal ainsi que la procédure administrative de l'article L. 541-3 du code de l'environnement.

reforme-retraites-agents
Copyright : Adobe Stock
Evolution professionnelle 10/11/2023

La mobilité pour tenir jusqu’à la retraite, un droit méconnu

Changer de métier avant d’être usé, une nécessité et une idée qui séduisent les agents. Le parcours doit être mieux mis en œuvre.

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Copyright : Adam Gregor - Fotolia
Pollution industrielle 10/11/2023

Pollution de l’eau : un contentieux environnemental hors norme !

Le 30 octobre, une plainte contre X pour pollution de l’eau par les perfluorés (PFAS) a été déposée par 32 communes et une communauté de communes au tribunal de Lyon. En ajoutant les associations de pêche et les particuliers, cela représente 75 plaignants. Un contentieux environnemental d’une ampleur inédite.

Cet article fait partie du dossier :

Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Un contrat conclu
Copyright : Watercolor_Concept / Adobestock
Commande publique 10/11/2023

Ces collectivités qui soignent leurs relations avec les fournisseurs

Avec le label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR), attribué pour trois ans, l’acheteur s’engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. L’ensemble de la politique d’achat est passé au tamis par un cabinet mandaté par le Médiateur des entreprises.

Précarité énergétique des ménages : le programme SLIME à disposition des collectivités
Copyright : S. Lacombe
Energie - Social 09/11/2023

Territoire zéro exclusion énergétique : 15 collectivités se lancent

La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a assisté le jeudi 9 novembre au lancement de l’expérimentation de la ville de Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis), en tant que "territoire zéro exclusion énergétique". Les quinze démonstrateurs visent à consolider des méthodes d’aide aux familles en difficulté.

Copyright : CaptainMCity / Adobestock
Transport 09/11/2023

Les RER métropolitains voient le bout du tunnel

Députés et sénateurs ont trouvé un terrain d’entente en commission mixte paritaire le 8 novembre. 10 nouveaux systèmes de transport vont être lancés dans les 10 prochaines années, selon l’objectif inscrit dans la proposition de loi.

Dépôt sauvage
Copyright : guitou60_AdobeStock
Délinquance environnementale 09/11/2023

Polices vertes : une action encore jugée trop « segmentée », selon l’Institut Paris Région

Le contentieux de l’environnement représente aujourd’hui moins de 1 % des affaires traitées par les juridictions pénales en France, rapporte la sociologue Virginie Malochet, chargée d'études à l’Institut Paris Région, qui a produit, le 9 novembre 2023, une étude sur le traitement de la délinquance environnementale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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