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Articles réservés - Page 426
Le gouvernement raccroche les wagons avec les régions
Réunis en congrès les 27 et 28 septembre 2023, les présidents de région ont saisi la main que leur a tendue le ministre des Transports, Clément Beaune. Ce rendez-vous a été aussi l’occasion, pour la Première ministre, d’annoncer le lancement des Cop régionales.
Loi de programmation : le gouvernement mise sur le 49-3 et la pluriannualité pour les collectivités
Après deux heures de discussion en séance à l'Assemblée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Sauf adoption d'une motion de censure, le texte sera adopté. Les collectivités se voient définir un ralentissement de l'augmentation de leurs dépenses par ...
La réserve parlementaire tente un retour en force
Le retour de la réserve parlementaire devrait bientôt animer les débats dans les deux hémicycles. Trois députés portent le projet d’une proposition de loi transpartisane qu’ils disent soutenue « par des milliers d’élus locaux » dont l’association des maires de France.
Budget de la Sécu pour 2024 : l’accent mis sur la revalorisation des salaires
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et le Projet de loi de finances pour 2024 ont été présenté, ce 27 septembre, en conseil des ministres. Sur la santé et le social, ils mettent l’accent sur les revalorisations salariales pour lutter contre les pénuries de personnels.
Harcèlement scolaire : ce qu’il faut retenir du plan gouvernemental
La Première ministre a annoncé le 27 septembre les mesures du plan interministériel contre le harcèlement scolaire attendu depuis juin. « La seule réponse efficace est collective », souligne Élisabeth Borne. Outre de nouvelles sanctions contre les harceleurs, l’exécutif a évoqué la formation de la communauté éducative et des adultes ...
Droit au logement opposable : l’Etat ne met pas assez en oeuvre ses pouvoirs
Le Haut comité pour le droit au logement a publié le 27 septembre un rapport sur le bilan des attributions des logements sociaux réservés par l’Etat pour les publics mal logés. Il en ressort, sur 19 départements en tension étudiés, qu'une majorité de préfectures ne mobilisent pas suffisamment leur contingent de logements sociaux pour ...
Christophe Béchu annonce l’arrêt de la consigne et un bonus-malus pour les collectivités
Il n’y aura pas de consigne pour bouteilles plastique en janvier 2024. Mais pour améliorer les taux de collecte, tous les leviers déjà identifiés par l’Ademe devront être actionnés. Et un bonus/malus sera appliqué aux collectivités en fonction de leurs performances. Les discussions commenceront d’ici à la fin de l’année.
Services publics : à la recherche des bonnes recettes
Le collectif Nos Services publics organisait le 26 septembre, un débat sur les services publics avec des députés, des fonctionnaires, des chercheurs et une syndicaliste. Tous les participants s'accordent sur une approche centrée sur les besoins des usagers, moins sur les façons de générer des moyens.
Les six pistes du gouvernement pour l’accès des personnes handicapées à la culture
D’ici à la fin 2026, le gouvernement prévoit de déployer une série de mesures pour favoriser l’accessibilité des contenus pour les personnes handicapées. La présence de ces dernières dans les emplois culturels constitue l’autre grande priorité.
Les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques en 10 questions
On fait le point, en dix questions, sur le statut des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (ACPB) et les différents modes de recrutement de ces agents territoriaux de catégorie B.
